Je suis militaire : Comment protéger ma famille avant mon départ en OPEX ?

Souscrire à différents contrats pour organiser la prévoyance de votre famille

Souscription à une assurance décès invalidité ou à un contrat de prévoyance militaire

Les militaires peuvent bénéficier d’assurance décès-invalidité ou de prévoyance spécifiques aux risques encourus dans leur métier et plus particulièrement en OPEX. Selon les options souscrites, ces contrats protègent votre famille grâce au versement d’un capital en cas de décès. Attention, lors du choix de votre organisme d’assurance ou de prévoyance de bien choisir un produit adapté à votre statut de militaire et non pour les civils. En effet, en souscrivant à un contrat grand public, vous risqueriez d’être sujet aux garanties d’exclusions pour les métiers à risques présents dans certains contrats.

Certains assureurs se sont spécialisés dans les solutions à destination des militaires. C’est le cas du Groupe Allianz a développé une branche dédiée à la communauté défense et d’AGPM, qui a été fondée pour porter assistance aux soldats. Ces deux entités sont partenaires de TEGO, une association qui apporte au personnel de Défense et Sécurité une protection sociale complémentaire adaptée à leur situation et à leurs besoins. Ces spécialistes des contrats de prévoyance militaire sauront vous renseigner selon votre profil.

A noter : la prévoyance est une forme d’assurance décès invalidité dont la couverture est souvent plus large, selon les options souscrites. 

Mettre à jour les clauses bénéficiaires des assurances 

Avant votre départ en mission OPEX, prenez le temps de vérifier les bénéficiaires que vous avez déclaré lors de vos souscriptions assurances prévoyance et/ou retraite. En effet, selon l’évolution de votre situation personnelle et familiale, vos choix initiaux pourraient ne plus être en adéquation avec votre situation actuelle, par exemple en cas de naissance d’un enfant, d’une séparation, d’un remariage etc. 

De plus, la désignation des bénéficiaires peut varier selon que vous ayez choisi une désignation nominative (par exemple : ma fille Laura) ou qualitative c’est-à-dire en fonction du lien de parenté (par exemple : mes enfants nés ou à naître ou mon conjoint). Dans le premier cas, l’application de la clause bénéficiaire se limitera à votre fille « Laura » tandis que dans la clause qualitative, votre deuxième enfant né plus tard sera également pris en considération. 

Important à noter : une clause bénéficiaire correctement renseignée reflète vos souhaits selon votre situation familiale actuelle. À ce titre, MER met à votre disposition un guide d’aide à la rédaction de la clause bénéficiaire pour vous accompagner dans cette étape importante lors e l’adhésion à un contrat RMC.

Rédiger un testament et organiser sa succession

Même si ce n’est pas vraiment une partie de plaisir, il est primordial de rédiger un testament afin de protéger ceux que vous aimez.

Ce testament peut être fait de manière libre. Cependant, il est plus prudent de l’effectuer avec le soutien d’un notaire, qui pourra exprimer correctement vos choix en prenant en compte toutes les particularités prévues par la loi. Aussi, le testament sera ainsi enregistré auprès de votre notaire et donc facilement accessible – pas de risque de perte du document.

Lors de la rédaction de votre testament, renseignez-vous sur les droits de successions spécifiques aux familles de militaires. Vous pouvez également inclure dans le document la personne à qui vous souhaitez confier la gestion des affaires familiales en cas de décès. 

En cas de rédaction d’un testament et si celui-ci fait référence à la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance prévoyance et/ou d’assurance vie, n’oubliez pas de le notifier à votre assureur si la clause bénéficiaire initiale de votre contrat d’assurance a été modifiée par voie testamentaire.

Vérifier les contrats de crédit immobilier

Lorsque vous avez recours à un prêt immobilier, vous devez souscrire à une assurance de prêt qui couvre partiellement ou totalement les mensualités restantes en cas du décès de l’un des deux co-emprunteurs. Lorsque vous êtes engagé auprès de l’armée, il est prudent d’anticiper les risques que vous pouvez encourir. Vérifiez alors que votre assurance de prêt couvrira votre partenaire en cas de décès dans l’exercice d’un métier à risque tel que le vôtre. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez si vous le souhaitez souscrire à une assurance complémentaire adaptée à votre situation.

Communiquer avec sa famille et son conjoint

Un point clé dans la protection de votre conjoint : communiquer avec lui ! En effet, il sera beaucoup plus aisé pour lui de gérer une situation dramatique si vous avez fait équipe pour sa préparation. S’il n’est pas à vos côtés pour anticiper les démarches nécessaires, il est important qu’il soit informé de toutes les mesures que vous avez prises afin de protéger votre famille, sans quoi elles ne pourront pas être mises en œuvre.

Rassembler les documents importants

Tout d’abord, avant votre départ, veillez à rassembler les documents importants dans un dossier sécurisé et facilement accessible pour vous deux. L’objectif : permettre à votre conjoint d’être réactif en cas de blessure ou de décès, de question d’ordre administratif, juridique ou financier. Même dans le cas où aucun événement particulier ne se présenterait, il se sentira à l’aise pour gérer les démarches administratives au quotidien durant votre absence. 

Voici la liste des documents que nous vous conseillons de rassembler avant votre départ : 

• Livret de famille ; 
• Documents d’identité des membres de la famille ; 
• Carte vitale, attestation de sécurité et numéro de sécurité sociale et de mutuelle de tous les membres de la famille ; 
• Dossier médical familial dont les carnets de santé et de vaccination ;  
• Contrats d’assurances (vie, prévoyance, obsèques, automobile, logement et biens personnels) et numéros en cas de sinistre ; 
• Numéros des comptes bancaires (courants et épargne), cartes bancaires ; 
• Liste des emprunts avec copie des contrats de crédit et d’assurance de prêt ; 
• Liste des investissements et titres (actions) ;
• Cartes d’électeurs des membres majeurs de la famille
• Procurations (poste, banque, vote) ; 
• Garanties des appareils divers ;  
• Double des clés (voiture, maison), permis de conduire des membres de la famille et carte grise des véhicules ; 
• Carte Famille militaire qui permet de bénéficier de réduction sur les voyages SNCF ;
• Livret scolaire et diplômes universitaires de tous les membres de la famille; 
• Liste des numéros de téléphone importants ; 
• Déclaration des revenus de l’année précédente ; 
• Etat des versements effectués au titre des impôts de l’année ; 
• Contrat de bail et quittances de loyer ;
• Factures électricité, gaz, téléphone, Internet ; 
• Actes notariés.

Informer votre conjoint de tous les contrats d’assurance auxquels vous avez souscrit

Dans de nombreux contrats d’assurance et de prévoyance, le versement d’un capital ou d’une rente est déclenché après la réalisation de démarches administratives de la part d’un membre de la famille du défunt. Si rien n’est réclamé, le capital qui leur est dû sera conservé par l’organisme assureur pendant 10 ans à compter de la date de connaissance du décès. Passé ce délai, les fonds seront versés à la Caisse des dépôts et consignations avant d’être versés à l’État de manière définitive au bout de 30 ans.

Des dispositifs réglementaires ont été mis en place par la loi Eckert du 13 juin 2014, qui permet à quiconque d’être informé de l’existence d’un contrat d’assurance obsèques qu’aurait souscrit une personne décédée, et dont il en serait la personne désignée comme bénéficiaire. Pour le vérifier, il est possible de contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira), capable de recenser tous les contrats déjà souscrits auparavant.

A noter : il peut être intéressant de choisir une personne – que ce soit votre conjoint ou une autre personne de confiance de votre entourage – qui soit en charge de la gestion de vos affaires familiales en cas de décès. Vous pouvez informer cette personne de son rôle par simple échange et/ou le notifier dans votre testament. 

En cas d’accident, cette personne pourra alors gérer sereinement vos affaires et bénéficier – ou faire bénéficier vos proches – du capital prévu pour eux.

Cette anticipation des aspects contractuels et juridiques permettra à vos bénéficiaires d’accéder rapidement à leurs droits et leur évitera de se retrouver en situation de précarité. 

Informer son conjoint des aides auxquelles il pourrait prétendre en cas d’accident

Les militaires en France bénéficient de droits à reconnaissance, à réparation et d’aides financières adaptées à leur situation. Les familles de militaires bénéficient également de dispositifs adaptés car l’Etat reconnaît que la perte d’un membre de sa famille peut plonger le foyer en situation de précarité financière et/ou sociale. Les effets psychologiques liés à la perte d’un proche militaire sont également pris en charge par l’Etat – sous réserve de conditions. 

Il est important de vous renseigner en amont afin de transmettre ces informations à votre conjoint, qui devra gérer seul la maison en cas de décès. 

Voici une liste des dispositifs à disposition des conjoints survivants de militaires.
A noter : l’accès à ces dispositifs d’aide est soumis à condition et généralement sur demande. En cas de décès, votre conjoint devra se renseigner sur les dispositifs adéquats à sa situation. 

• Aides financières de l’Etat ou du ministère des armées, comme la réversion de pension militaire ;
• L’ONaCVG, qui permet à ses ressortissants de bénéficier d’une aide financière, sociale et/ou psychologique en cas de besoin et d’éligibilité ; 
• Les aides financières et sur le plan social du Comité d’Entraide Défense. Ce réseau rassemble des associations liées à chaque corps d’Armée existent : Terre Fraternité – ADO pour l’Armée de Terre, L’Entraide Marine – ADOSM pour la Marine et la FOSA pour l’Armée de l’air et de l’espace, ainsi que l’association Solidarité Défense. Ces quatre associations viennent en aide aux militaires et à leurs familles dans le besoin afin de les aider à retrouver la voie d’une vie sereine.
• Les assistances psychologiques : l’Etat et diverses associations prennent en charge le volet psychologique des militaires et de leurs familles. Dans le cas du décès d’un militaire en OPEX, sa famille peut souffrir de lourdes conséquences psychologiques. L’Etat reconnaît ces « blessures invisibles » et a mis en place différents dispositifs afin d’accompagner les personnes touchées par ce genre de traumatisme psychologique.
• Les séjours gratuits IGESA : certaines familles dont un membre est décédé en service peuvent bénéficier de séjours pris en charge par l’Etat grâce à IGESA. Cette mesure est accessible sous conditions d’éligibilité.
• Les orphelins de militaires sont régulièrement pris en charge par l’Etat. Ils bénéficient de droits à réparation. C’est ainsi qu’ils peuvent bénéficier du statut de Pupille de la Nation ou du droit à pension des orphelins. Ces mesures sont accessibles sous conditions. Elles peuvent notamment faciliter le financement des études des enfants de militaires décédés.
• Lors du décès d’un militaire en mission et sous conditions, le conjoint peut bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi afin de stabiliser la situation du foyer en prenant en compte l’absence du parent décédé en OPEX. 
• La Retraite Mutualiste du Combattant : il s’agit d’un droit à reconnaissance pour services rendus créé par l’Etat, qui vous permet de vous constituer une rente viagère majorée par l’Etat et permettre à vos proches de bénéficier d’un capital en cas de décès transmissible dans un cadre fiscal avantageux. Les orphelins, conjoints survivants et ascendants de combattants « Morts pour la France » à titre militaire peuvent également bénéficier de ce droit à reconnaissance, alors parlez-en autour de vous.