Le Titre de Reconnaissance de la Nation est ouvert à ceux qui ont combattu pour la France. Il doit être demandé auprès de l’ONaCVG (Office NAtional des Combattants et des Victimes de Guerre) et donne accès à de nombreux avantages et droits à reconnaissance comme la Retraite Mutualiste du Combattant, solution d’Epargne et Retraite fiscalement avantageuse proposée par la Mutuelle Epargne Retraite.
Un peu d’Histoire
Le Titre de Reconnaissance de la Nation a été créé par le Gouvernement français en 1967 pour récompenser la participation des militaires aux opérations en Afrique du Nord de 1952 à 1962.
Au fil du temps, la liste des combats s’est allongée et le Titre a été ouvert aux civils y ayant pris part.
Le Titre de Reconnaissance de la Nation : à qui s’adresse-t-il et comment l’obtenir ?
Le TRN est destiné à ceux qui ont combattu pour la France pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non) lors d’un ou plusieurs conflit(s). Il peut s’agir de militaires des forces armées françaises, de civils ou de combattants étrangers.
Le Titre de Reconnaissance de la Nation est également accordé de plein droit aux personnes évacuées pour blessures ou maladies contractées au cours des opérations éligibles, sans condition de durée de présence.
Les porteurs de la Carte du Combattant acquièrent automatiquement le TRN.
Pour l’obtenir, il suffit d’en faire la demande auprès de l’ONaCVG. Nos équipes se tiennent à votre disposition vous accompagner dans ces démarches dans le cadre de votre adhésion à la Retraite Mutualiste du Combattant.
Le TRN peut également être décerné à titre posthume, sur demande des proches de la victime.
Le Titre de Reconnaissance de la Nation, gage du droit à réparation et sésame de nombreux avantages
Le Titre de Reconnaissance de la Nation est un hommage aux personnes qui ont servi la France et qui se sont engagés pour la défendre.
Il est aussi une porte ouverte à de nombreux droits à reconnaissance et avantages :
- Souscription à la Retraite Mutualiste du Combattant, plan d’épargne retraite unique réservé aux militaires ;
- Droit à des aides financières pour les soins médicaux nécessaires à la suite de blessures contractées pendant le service ;
- Accès à certaines associations d’anciens combattants qui proposent un soutien social et des services d’assistance ;
- Qualité de ressortissant de l’ONaC VG ;
- Droit de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore ;
- Port de la médaille de Reconnaissance de la Nation ;
- Réductions dans la vie quotidienne, comme dans les transports en commun ou les établissements culturels – selon les conditions propres à chaque organisme
Les avantages du TRN expriment la gratitude de l’Etat pour les sacrifices consentis par les militaires et leurs familles. La gestion du quotidien pendant l’absence de son conjoint est en effet une forme de participation à l’effort. Lorsque vous demandez le TRN, vous rendez éligible votre foyer à des aides – soumises à conditions.
Pour plus d’informations…
Vous souhaitez plus d’informations sur l’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation ou sur votre éligibilité à la Retraite Mutualiste du Combattant ? Demandez une étude personnalisée afin d’être recontacté par nos conseillers commerciaux.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent