Organiser ses obsèques : pourquoi choisir une garantie obsèques ?

L’organisation des obsèques avec un contrat obsèques

Pour quelles raisons souscrire un contrat obsèques ?

On l’appelle assurance obsèques ou encore garantie obsèques. Ces appellations varient, mais leur utilité reste la même : 

• Protéger ses proches de la charge financière de ses funérailles
• Transmettre un capital en dehors de la succession, dont l’utilisation est seulement réservée aux obsèques 
• Fixer le montant au moment de la souscription 
• S’assurer du respect de ses volontés en permettant d’avoir les fonds nécessaires

Il permet donc de prévoir les frais des funérailles à l’avance, et d’anticiper l’effort financier à venir tout en évitant à la famille de payer cette dépense. 

Quelles différences entre une assurance obsèques et une assurance décès ?

Il est important de ne pas confondre une assurance obsèques avec une assurance décès. L’assurance décès permet le versement au(x) bénéficiaire(s) d’une somme plus élevée que l’assurance obsèques, son but étant d’anticiper les lourdes conséquences financières d’un décès prématuré. 

L’assurance décès répond au besoin long terme, son objectif, en cas de décès du souscripteur, est de subvenir aux charges importantes de la famille, et de compenser la baisse des revenus du foyer sur plusieurs mois ou années (ex : garantir le remboursement d’un prêt immobilier, assurer l’éducation des enfants jusqu’à leur autonomie). Ce type de contrat est tout à fait complémentaire avec la convention obsèques, mais nécessite de verser un niveau de cotisation élevé, pas forcément toujours abordable pour tout un chacun. Il faut également savoir que ce type d’assurance inclut une imposition du capital au-delà d’un certain seuil. Passé un certain âge, l’assurance décès peut présenter moins d’intérêt que l‘obsèques, qui présente l’avantage des modalités de souscription plus souples. 

Quels sont les différents types de contrats obsèques ?

Il existe deux modèles de souscription majeurs : en capital ou en prestation. 

Dans le cas d’un contrat obsèques en capital, le ou les bénéficiaire(s) reçoivent une somme d’argent prévue exclusivement pour le paiement des obsèques, et choisissent les dispositions à prendre auprès de la société de pompes funèbres, pour le défunt. Cette modalité permet de libérer les personnes concernées de l’obligation de choix relatifs aux funérailles, sans occulter la question de leur financement. Il a plusieurs avantages non négligeables :

• Il permet de transmettre hors droits de succession : si des fonds restent disponibles après le règlement des frais funéraires, le reliquat est versé aux bénéficiaires désignés. Il s’avère donc être un moyen d’optimiser la fiscalité de la transmission (exonérée d’impôt et de droit de succession).
• Il n’est pas lié à une entreprise de pompes funèbres spécifique, contrairement au contrat en prestation qui impose souvent un fournisseur déterminé à l’avance. Les proches ont donc plus de flexibilité pour choisir le prestataire funéraire.
• Il offre également une liberté dans l’organisation des obsèques et s’adapte aux imprévus de la vie en ne fixant pas un lieu prédéterminé ou en permettant un changement d’avis quant à ses choix funéraires.

Dans le cas d’une garantie obsèques en prestation, le capital est versé directement à l’entreprise de pompes funèbres, et tous les choix liés à l’organisation des funérailles ont été faits par le souscripteur de son vivant. Dans ce deuxième cas, la nature exacte des prestations funéraires aura été choisie à l’avance pour éviter à la famille de commettre un impair ou de se poser la moindre question. Une modalité qui permet de laisser des consignes claires autour de l’organisation des obsèques, en recueillant les volontés exactes du défunt. En général, ce type de souscription propose une option de garantie des prix à la date de la souscription, malgré l’inflation des prestations dans 10 ou 20 ans.

Quoi qu’il en soit, ces contrats ont plusieurs points communs :

• On les classe dans les solutions de prévoyance.
• Leurs modalités de souscription sont plus flexibles que l’assurance décès car elles n’incluent pas de questionnaire médical préalable (et vont plutôt se tourner vers une attestation de bonne santé).
• Ils sont plus souples en matière d’âge limite de souscription puisque selon les organismes, on peut souscrire jusqu’à plus de 80 ans.
• En cas de ressources faibles, le dispositif permet de verser des cotisations mensuellement, sans bloquer de sommes d’argent trop importantes chaque mois.
• Elles sont un bon complément d’assurance vie et/ou décès pour les plus de 70 ans

Organiser ses obsèques

Quel est le coût des obsèques ?

Que ce soit pour une inhumation ou une crémation de la personne décédée, le coût minimum des obsèques en France est d’environ 4000 €. Ce montant minimum est calculé sur la base des prestations funéraires minimales obligatoires, encadrées par la loi et comprenant les éléments suivants : 

• Le cercueil
• L’urne funéraire
• La plaque d’identification
• Les soins de conservation
• Le transport
• La mise en bière
• Le véhicule funéraire agréé
• Les démarches administratives et formalités liées au décès
• Le creusement de la sépulture ou l’ouverture du caveau
• Les taxes et redevance
• Les soins de thanatopraxie sont obligatoires en cas rapatriement ou d’obsèques tardives.

Néanmoins, le montant de ces prestations obligatoires peut atteindre jusqu’à 9000 € selon les sociétés funéraires.

Il est important de bien distinguer les frais funéraires obligatoires cités plus haut, et les options facultatives (maître de cérémonie, toilette mortuaire, habillage du défunt, compositions florales, registre de condoléances, faire parts, pierre tombale, gravures, publication de l’avis de décès, chambre de recueillement, hommage et déroulement de la cérémonie funéraire, poignées de cercueil ou jardin du souvenir). Les montants de ces prestations facultatives, laissés à l’appréciation des familles, varient eux aussi selon les gammes et les établissements, de 1 000€ à 3 500€. 

Les montants des obsèques peuvent donc être très variables, avec un coût minimum d’entrée, et pouvant atteindre des montants bien plus importants à cinq chiffres.   Le coût moyen des obsèques en France se situe entre 4000 € et 5000 €, mais reste très différent selon le lieu géographique. 

Quelles sont les différentes obligations à respecter en matière d’obsèques ?

En France, il faut savoir que la loi impose de faire appel à une entreprise de pompes funèbres. La personne défunte doit être enterrée ou incinérée dans un délai minimum de 24 heures et maximum de quatorze jours après le décès (jours fériés et dimanches inclus), ce qui impose aux proches de prendre des décisions concernant les opérations funéraires dans un temps relativement court.

Les ascendants ou descendants directs (enfant, parent, grand-parent ou petit-enfant) sont tenus par obligation légale à la prise en charge financière des obsèques, et sont donc chargés de régler la facture auprès de l’opérateur funéraire. Cette obligation s’applique même dans les cas de renonciation à l’héritage, mais cette règle ne s’applique pas dans les cas où le parent concerné a gravement manqué à ses obligations (comme dans les cas de violence ou d’abandon familial). 

Pour organiser les obsèques, il est nécessaire de fournir un document officiel comme l’acte de décès, le certificat de décès ou la déclaration de décès, délivré par le service de l’état civil de la mairie du lieu du décès.

Les proches doivent obligatoirement respecter les volontés du défunt exprimées oralement ou par écrit de son vivant, et ont le devoir de vérifier l’existence d’une garantie obsèques, pour s’assurer que le défunt n’avait pas pris de dispositions en avance. Si le défunt n’a pas pris de dispositions d’obsèques, même si ses comptes bancaires sont bloqués, il est prévu que les frais d’obsèques puissent être prélevés sur les biens de la succession, dans une limite de 5 000 € (en application de l’article L.312-1-4 du Code monétaire et financier).

Le signataire du devis avec la société de pompes funèbres sera seul redevable de règlement dans l’immédiat, et pourra obtenir un recours auprès des autres héritiers pour réclamer le remboursement des parts qui leur incombent. Si la famille du défunt ne dispose pas de ressources suffisantes, c’est la commune du lieu de décès qui assume les frais d’obsèques au minimum obligatoire. 

Quels sont les pièges à éviter quand on souhaite organiser ses obsèques ?

Quand on parle d’obsèques, il existe différentes options de financement, et plusieurs modalités parmi lesquelles il est parfois difficile de s’y retrouver, ou de savoir le vrai du faux. D’abord, il est essentiel de se demander ce que l’on souhaite pour ses funérailles, et de le partager à ses proches si on l’a déterminé afin d’honorer vos volontés. 

En cas de souscription d’un contrat d’assurance obsèques, il est crucial de constater la complexité des contrats existants sur le marché et de comparer attentivement les offres. De bons réflexes peuvent vous aider dans le choix, comme l’étude des cas exclusions de garantie, les dispositions relatives aux bénéficiaires, la durée de la garantie (viagère ou temporaire), les modalités de rachat, le délai de carence, les conditions de la transmission aux bénéficiaires (par exemple, l’information relative à la domiciliation obligatoire du compte bancaire en France doit être rendue parfaitement explicite par le fournisseur de la garantie).

Autre chose à bien réfléchir, c’est le montant choisi pour une garantie obsèques, qui est déterminant pour couvrir les frais liés aux funérailles. En fonction de vos souhaits, n’hésitez pas à demander des devis obsèques auprès de conseillers funéraires pour comparer, et être en capacité de bien estimer la somme dont vos proches auront besoin. Le piège majeur à éviter est de ne pas prévoir un montant adéquat dès la souscription du contrat, car le capital décès pourrait se révéler insuffisant pour couvrir le coût total des frais d’obsèques lorsqu’il est d’un trop faible montant.

Faites bien la différence entre les prestations obligatoires ou facultatives proposées par les opérateurs funéraires, pour faire votre choix en toute connaissance de cause.  

Les prix pour assurer le paiement des obsèques varient. Sachez déterminer votre besoin dès le départ :   

• Une somme de 8 500 € sera particulièrement appropriée pour couvrir les frais d’obsèques dans les grandes villes.

• Une somme de 1 000 € ne couvrira pas entièrement les frais d’obsèques, mais pourra constituer un complément précieux pour les proches.

• Une somme de 5 000 € permettra de prendre en charge la majorité des dépenses obligatoires liées aux obsèques mais il existe un risque que ce montant soit insuffisant dans 20 ans.

Si vous souhaitez connaitre notre contrat de Garantie Obsèques, n’hésitez pas à contacter un conseiller MER pour obtenir plus d’informations adaptées à votre situation ou rendez-vous sur notre site internet.