Les avantages des anciens combattants
Depuis de nombreuses années, la France reconnait l’engagement des militaires et des anciens combattants pour la Nation et met en place des dispositifs en droit à réparation et à reconnaissance : construction des Invalides pour y héberger les grands blessés de guerre, mise en place de titres de reconnaissance donnant droits à divers avantages dont la Retraite Mutualiste du Combattant, régime de retraite spécifique, instances de soutien financier et social pour les militaires et leurs familles en situation de précarité… Décryptons ensemble quels sont les avantages des anciens combattants et avant tout, qui est considéré comme tel.
La reconnaissance des anciens combattants
Ancien combattant : définition
Toute personne, qu’elle soit militaire ou civile, ayant participé à un conflit impliquant la France, ou ayant reçu une décoration telle que la croix du combattant, peut faire valoir son statut d’ancien combattant.
L’obtention de titres comme la Carte du Combattant, le Titre de Reconnaissance de la Nation, ou la Carte d’Invalidité des pensionnés de guerre, permet d’accéder à divers avantages en réparation et reconnaissance pour services rendus à la nation.
Titres de Reconnaissance des anciens combattants
L’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre a, parmi ses principales missions, la délivrance de la Carte du Combattant et du Titre de Reconnaissance de la Nation. Il reconnaît l’engagement des militaires à travers le devoir de mémoire, et leur confère le statut de « ressortissant de l’ONaCVG », ouvrant l’accès à divers droits et soutiens financiers. Parmi ces droits :
- L’Allocation de Reconnaissance du Combattant dès 65 ans (ou 60 ans sous conditions), une somme versée tous les 6 mois, cumulable avec la retraite professionnelle, qui n’est pas imposable. Elle est parfois appelée retraite du combattant.
- La possibilité de souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), une rente majorée par l’Etat avec réduction d’impôts (dans la limite du plafond fixé par l’Etat) et proposée par MER.
- L’obtention d’une médaille de reconnaissance de la nation.
La règle de base pour l’attribution d’un titre est d’avoir été affecté à une unité combattante reconnue pendant au moins 90 jours, selon une liste de conflits précise. Après le dépôt de la demande en ligne sur le site internet, par courrier, ou courriel, l’ONaCVG dispose de 2 mois pour évaluer les demandes de dossiers.
Si vous souhaitez effectuer une demande de Carte du Combattant dans l’optique de souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant, notre équipe est disponible pour vous accompagner dans ces démarches.
Carte d’invalidité
Le droit à pension militaire d’invalidité est un avantage accordé, sous certaines conditions, aux victimes de guerre, blessés en conflit ou tombés malades pendant leur service sous les drapeaux. Ils peuvent obtenir une carte d’invalidité de pensionné de guerre si leur taux d’invalidité est d’au moins 25 %. Cette carte, gratuite, est valable 10 ans.
Les aides destinées aux anciens combattants
Aide à la reconversion
Si vous avez décidé d’arrêter votre carrière militaire, le retour à la vie civile est un moment important de votre vie.
Le service des reconversions et des transitions professionnelles du ministère des Armées offre un programme unique de soutien vers l’emploi (Défense mobilité), notamment destiné au personnel de la défense comme les militaires ou ex militaires ayant quitté l’institution depuis moins de trois ans (sessions d’information, Job dating, formation professionnelle, VAE, emploi public…). Cela inclut également ceux ayant moins de quatre ans de service, ainsi que le personnel militaire blessé en opération, qui lui n’est pas soumis à une durée minimum.
L’ONaCVG propose également un accompagnement de proximité en faveur du retour à l’emploi, en complémentarité avec les autres acteurs de la réinsertion.
Aide administrative et financière
Être titulaire de la Carte du Combattant signifie être ressortissant de l’ONaCVG. Des aides financières peuvent être obtenues en cas de difficultés (selon des critères de ressources), ainsi qu’une assistance administrative.
L’ONaCVG peut, selon certaines situations, vous aider à prendre en charge certaines dépenses (sur facture acquittée), mais aussi apporter un soutien financier :
- Frais de secours
- Soutiens ponctuels
- Participations au maintien à domicile
- Mise en place de prêts sociaux
- Accompagnement administratif
Toutes les informations sont disponibles auprès de l’ONaCVG.
Reconstruction par le sport
La blessure physique et mentale constitue l’un des dangers les plus fréquemment rencontrés pendant la carrière militaire.
Le ministère des Armées a instauré une stratégie nationale de réhabilitation par l’action autour du sport, en collaboration avec les cellules de soutien aux blessés, le service de santé des Armées, l’ONaCVG, ainsi que diverses associations. Cela a permis au Centre national des sports de la Défense (CNSD) de développer une offre sportive complète par thématique (initiation, loisirs, compétitions), adaptée et progressive.
Assistance et soutien
Les maladies, et les blessures, physiques ou psychiques, sont des événements traumatisants qui peuvent se manifester des années après le retour à la vie civile. L’Action sociale des armées met à disposition des travailleurs sociaux diplômés d’Etat pour offrir un soutien psycho-social qui peut permettre de bénéficier selon les cas d’aide-ménagère à domicile, d’aide matérielle, d’équipement de logement, d’aménagement de véhicule, ou encore du financement d’appareillages. Selon les situations et les statuts, il peut également y avoir une prise en charge complète ou partielle de soins médicaux.
Associations
En France, il existe de nombreuses associations et fédérations regroupant des retraités de carrière militaire, des familles, pupilles de la nation, et veufs ou veuves de combattant. Outre le devoir de mémoire, ces lieux et personnes rassemblent une communauté de plusieurs générations d’engagés et de conjoints qui s’apportent soutien et solidarité.
Vos démarches en ligne
Pour vous renseigner encore plus sur le statut d’ancien combattant et de victime de guerre, vous pouvez vous rendre sur le site service public et sur le site de l’ONaCVG.
Conclusion
Les anciens combattants sont bénéficiaires d’un statut reconnu par l’État français, grâce à des mesures fiscales intéressantes, un soutien essentiel des institutions sur le plan social et économique, et ont accès à des services et une communauté qui reconnaissent leur engagement.
Cette valorisation assure aux militaires d’active, d’OPEX, aux retraités de carrière ou aux anciens militaires aujourd’hui reconvertis dans la vie civile une reconnaissance importante de leurs droits.
Il est primordial de bien les connaître, afin de pouvoir bénéficier de toutes les possibilités qui sont offertes, en vue de la construction de leur patrimoine financier, du devoir de mémoire et de la reconstruction, que ce soit pour les engagés, leurs familles et leurs proches.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent