Blessés militaires : quelles aides pour vous reconstruire ?

Militaire blessé ou malade en service : que dois-je faire ?

Afin de bénéficier d’un parcours de soin adapté et pris en charge, vous devez pouvoir justifier de votre état de santé. 

Vos premières démarches

Rendre compte de votre blessure à votre supérieur hiérarchique : cette procédure est à suivre dès l’instant où vous êtes blessé et sans aucune condition de gravité. Votre supérieur vous conseillera sur votre parcours et le commandant rédigera un rapport sur les circonstances des faits. 

• Consultez un médecin militaire : vous avez droit à une prise en charge gratuite dans les centres médicaux des armées (CMA) et les hôpitaux d’instruction des armées (HIA). Votre médecin militaire pourra autoriser la prise en charge auprès de professionnels civils de la santé
• Assurez-vous que votre blessure est inscrite au registre des constatations, dont vous pouvez demander une copie. Elle vous sera utile pour constituer différents dossiers de demande d’aide. 
• Prévenez votre complémentaire santé et votre assurance de prévoyance afin d’être mieux pris en charge.

Mon parcours de soins

Différentes structures et dispositifs peuvent vous accompagner tout au long de votre parcours de soin :

• Le Service Santé des Armées (SSA) : soutien médical interarmées en toutes circonstances et en tout lieu. Il prend en charge le militaire tout au long de son parcours de soins, de la blessure sur le terrain à la réhabilitation complète. Le SSA soigne les blessés physiques ainsi que les troubles psychiques post traumatiques. Il comprend les Centres Médicaux des Armées (CMA) et les Hôpitaux d’Instruction des Armées (HIA) pour une prise en charge gratuite des militaires.
• Le dispositif « Ecoute Défense » : service d’accueil, d’écoute et d’orientation auprès d’un acteur médical de proximité au profit de la communauté défense. 
• ATHOS : dispositif de réhabilitation psycho-sociale qui accompagne le blessé militaire sur son parcours de reconstruction personnelle, sociale et/ou professionnelle.
• L’Institution Nationale des Invalides : établissement historique spécialisé dans la prise en charge des blessés de guerre et du grand handicap. C’est un acteur majeur de la réadaptation et la réinsertion des blessés militaires actuels ou des anciens combattants.

Le cas du blessé de guerre homologué

Définition de l’homologation de la blessure de guerre

Depuis 2021, une homologation est attribuée aux personnes qui, dans le cadre d’un conflit armé ou d’une OPEX, ont subi une blessure directement liée à des actions de guerre ou à des faits de combat. La blessure doit être liée à la présence de l’ennemi et survenir lors d’une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat. 

Une blessure survenue au cours d’une mission d’une intensité et d’une dangerosité particulières assimilables à une OPEX peut être également être homologuée.

La blessure peut avoir lieu sur la zone d’opération ou à proximité, là où sont opérées les activités de soutien, de prise et de cessation des dispositions de combat.

Elle doit présenter un certain degré de gravité, par exemple : 

• Evacuation médicale stratégique ;
• Arrêt de travail de six mois, consécutifs ou non sur une période de douze mois ;
• Fortes souffrances endurées ;
• Inaptitude médicale définitive au service, à servir dans la spécialité ou dans le corps ;
• Aptitude médicale à servir avec restrictions définitives ou temporaires (six mois) ;
• Critères non médicaux de troubles graves des conditions d’existence (divorce, perte de l’autorité parentale, défiguration, etc).

Les démarches de demande d’homologation de la blessure de guerre 

L’homologation en tant que blessure de guerre doit être demandée par le militaire blessé ou ses ayants droits au commandant de la formation administrative dont il dépend. Le militaire devra fournir des pièces justificatives pour prouver l’existence et la gravité de sa blessure : rapport circonstancié, témoignage, titre de pension militaire d’invalidité, certificats médicaux, etc.

A noter : la demande peut être faite de manière rétroactive. 

Les avantages de l’homologation de la blessure de guerre

Suite à leur homologation, les Blessés de Guerre obtiennent d’office la Carte du Combattant et le Titre de Reconnaissance de la Nation. Cela leur donne accès à différents droits à reconnaissance et à réparation comme : 

• La qualité de ressortissant de l’ONaCVG : aides sociales, financières ou humaines pour les militaires et leurs proches dans le besoin ;
• L’allocation de reconnaissance du combattant ;
• Le port de la Croix du Combattant ;
• L’accès à la Retraite Mutualiste du Combattant, qui permet au militaire de se constituer une rente viagère majorée par l’Etat et exonérée d’impôts (dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat) ainsi que des avantages fiscaux à différentes étapes de sa vie. Pour bénéficier de ces avantages, les militaires doivent faire la démarche de souscrire à la RMC, notamment auprès de la Mutuelle Epargne Retraite (MER).
• Une demi-part d’impôts sur le revenu à partir de 74 ans ;
• Le privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.

Après ma blessure : reprise du service, reconversion ou inaptitude au travail ?

Pour les militaires, il existe différentes formes d’arrêt de travail pour blessure ainsi que de nombreux organismes pour les aider à se reconstruire.

Les différents arrêts de travail

• Le Congé lié à l’état de santé : celui-ci intervient en premier pour une durée maximale de 180 jours. 
• Le Congé du Blessé : il arrive après le Congé lié à l’état de santé pour une durée maximale de 18 mois. Il est uniquement attribué que selon des conditions particulières (blessure contractée lors d’une OPEX par exemple).

Par la suite, plusieurs options s’offrent à vous, dans le secteur militaire ou civil et selon votre état de santé. Découvrons ensemble les différentes possibilités et les acteurs qui peuvent vous accompagner dans vos démarches.

 La reprise de vos fonctions

Si votre état de santé vous le permet, une reprise du service peut être envisagée. Il faudra alors vous adresser au médecin militaire de votre CMA qui déterminera votre aptitude à retourner au travail :

• Avant la fin de votre arrêt de travail ;
• A la date de fin d’arrêt de travail initiale ;
• Plus tard, en prolongeant votre arrêt de travail.

Il pourra définir avec vous, le cas échéant, vos besoins d’une reprise adaptée à votre état de santé, et en s’appuyant sur l’avis de spécialistes. 

Bascule en position de non-activité et inaptitude définitive

La position de non-activité

A la fin de ces congés liés à la maladie, il est possible que votre état de santé ne vous permette pas de reprendre d’activité professionnelle. Le médecin vous attribuera alors Congé de Longue Maladie (CLM). Il vient en relais du Congé lié à l’État de santé lorsque le militaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qu’il présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

L’inaptitude définitive

Vous pouvez être déclaré en inaptitude définitive. Vous ne pourrez alors plus servir dans l’emploi que vous occupez et ne pourrez plus réaliser les activités liées à cet emploi. Les droits à congés liés à l’état de santé s’arrêtent à ce moment-là. Les militaires pourront alors se tourner vers un reclassement ou une reconversion professionnelle.

La Reconversion professionnelle

Défense mobilité sera un acteur clé dans votre reconversion. Selon votre situation, elle vous proposera de nombreux dispositifs d’accompagnement en fonction de l’avancée de votre projet professionnel : 

• Suivi individualisé et personnalisé adapté à vos contraintes ;

• Aide à l’orientation professionnelle : bilans d’orientation, de compétences, accompagnement à l’élaboration d’un projet professionnel… ;

• Accompagnement : rédaction de votre CV, de vos lettres de motivation, préparation à l’entretien, aide à la création d’entreprise, stages, VAE… ;

• Formation professionnelle : orientation vers des organismes de formation adaptés à votre projet. Défense Mobilité détient d’ailleurs un centre de formation professionnelle (CMFP), à Fontenay-le-Comte. Il bénéficie d’un accueil renforcé pour les militaires blessés grâce à un contact sensibilisé aux problèmes liés aux blessures physiques et psychiques.

• Dispositifs dérogatoires pour accéder à un emploi civil au sein de la fonction publique et placement dans le secteur privé ou public, selon vos souhaits. Défense Mobilité a conclu des conventions avec de grands organismes pour l’emploi, tels que France Travail et le MEDEF. Elle bénéficie également d’un réseau de partenaires constitué de 7 000 entreprises et services de la fonction publique. 

Dans le cas d’un retour à l’emploi nécessitant des conditions spécifiques, Défense Mobilité pourra s’entourer de l’ONaCVG ou de la Délégation Nationale Handicap (DNH). Ensemble, ils réuniront les conditions favorables d’un retour à l’emploi réussi et adapté à vos besoins.

En effet, ils vous feront bénéficier de dispositifs dérogatoires, comme les emplois réservés ou les recrutements spécifiques au titre des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. 

Je suis blessé militaire : à quelles aides puis-je prétendre ?

L’aide psycho-sociale, administrative et financière suite à une blessure de guerre

• L’Action Sociale des Armées a pour objectif d’améliorer les conditions de vie de la communauté défense grâce à l’intervention d’assistants du service social. Elle apporte aux blessés militaires un soutien administratif, financier et psycho-social. Elle permet aussi aux blessés et à leurs familles d’accéder à des aides humaines, matérielles ou techniques. 

• ATLAS : mise en relation avec les acteurs et les partenaires de votre accompagnement (ONaCVG, CNMSS, EPFS, etc) et accompagnement dans la constitution de votre dossier de pension militaire d’invalidité. 

• La Cellule d’aide aux blessés, soutien tout au long de votre parcours et jusqu’à votre réinsertion, disponible dans votre armée d’appartenance.

• Service des pensions et des risques professionnels (SPRP) : information sur les différentes pensions auxquelles vous pouvez prétendre afin de vous aider dans votre nouveau quotidien.

• Aumôniers : soutien social, spirituel et culturel aux personnes qui le désirent. Plusieurs aumôniers sont présents afin de représenter différentes religions.

• L’ONaCVG : Organisme qui distribue des prestations financières, sociales ou humaines en droit à réparation, notamment pour les militaires d’active, les anciens combattants et leurs proches. Plusieurs titres et statuts vous qualifient de « ressortissant de l’ONaCVG », notamment : 
  • La Carte du Combattant
  • Le Titre de Reconnaissance de la Nation, 
  • Les blessés et les invalides de Guerre
  • Les veuves ou veufs de guerre
  • Les pupilles de la Nation

Dans le cas d’une invalidité : pensions et aides des militaires blessés

Les militaires blessés ou malades en service bénéficient d’un droit à réparation de la part de la Nation, qui participe à leur reconstruction. 

• La Pension Militaire d’Invalidité : destinée aux militaires blessés ou malades en service qui subiront des séquelles. Elle est attribuée à partir d’un taux d’invalidité minimum, qui détermine également son montant. Elle est cumulable avec d’autres allocations spéciales et est versée mensuellement. En cas d’aggravation de la blessure ou de la maladie, le taux d’invalidité, et par conséquent le montant de la pension, peut être recalculé. 
• L’indemnisation complémentaire sur le fondement de la jurisprudence Brugnot : indemnisation portant sur des préjudices comme les souffrances physiques et psychiques endurées, le préjudice esthétique, d’agrément (impossibilité de continuer la pratique d’un sport ou d’un loisir auparavant habituel), d’établissement (impossibilité de fonder une famille), sexuel ou encore l’assistance par tierce personne.
• Le financement des soins d’appareillage : en cas d’une affectation de la blessure présumée imputable au service ou pour les titulaires d’une pension militaire sous réserve que les prestations de soin et d’appareillage soient en lien direct avec les infirmités pensionnées.
• Carte d’invalidité et droit de priorité : les titulaires d’une Pension Militaire d’Invalidité présentant un taux d’invalidité au moins égal à 25 % peuvent recevoir de la part de l’ONaCVG une carte d’Invalidité. Pour les invalidités importantes, celle-ci est accompagnée d’une réduction de 75 % sur les tarifs SNCF mobilités.

Pensions et allocations pour ceux qui quittent l’institution

• La pension de retraite

Lorsque votre blessure de guerre vous pousse à prendre la décision de quitter l’institution, vous pouvez faire valoir vos droits à pension de retraite. Des durées minimales de service sont requises pour ouvrir droit à pension militaire de retraite, cependant en cas de réforme définitive pour inaptitude, des montants minimums sont prévus, de 50 à 80 % de la solde indiciaire selon les cas. La pension de retraite est cumulable avec la PMI ainsi qu’avec d’autres dispositifs d’épargne retraite comme la Retraite Mutualiste du Combattant.

• L’allocation de chômage 

En cas de cessation d’activité suite à une blessure ou une maladie, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage (sous conditions d’éligibilité) auprès de France Travail. Pour les militaires, un référent chômage au service d’accompagnement du personnel du groupement de soutien est disponible, ainsi qu’un conseiller en transition professionnelle Défense Mobilité. Pour les solliciter, il suffit d’en faire la demande à ATLAS.