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Retraite Mutualiste du Combattant
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Le Site https://rmc-adhesion.fr/nouvelle-adhesion a pour objet d’informer le public sur l’actualité, les offres, les solutions et les services de Mutuelle Epargne Retraite.
1. Éditeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE – MER
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. SIREN : 431 988 021, SIRET : 431 988 021 00058. Siège social situé au : 17 rue de la Victoire – 69003 Lyon. Téléphone : 04 72 61 80 01. Mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris. Numéro TVA Intracommunautaire : FR37431988021. Directeur de la publication : Jean-Claude CARRIER, Président du conseil d’administration de la Mutuelle Epargne Retraite.
2. Hébergeur
AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN)
SASU enregistrée au RCS n° 421527797. Située au 12 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARIS. Représentée par M. Lorenzo MARELLO président du conseil d’administration et Federico BRONZI administrateur de l’entreprise AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES. SITE INTERNET : https://www.amen.fr/
3. Crédits photos
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4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet MER ainsi que les textes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de MER ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de MER ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit d’utiliser une photo extraite de ce Site sur un autre site Internet.
5. Marques
Les marques et logos figurant sur ce Site sont des marques régulièrement déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos figurant sur le site, sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur est donc prohibée. Les marques citées sur ce Site, autre que celles de l’Editeur, sont la propriété des sociétés partenaires concernées.
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L’Editeur s’efforce de rendre le Site https://rmc-adhesion.fr/nouvelle-adhesion accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure, lors d’opérations de maintenance indispensables au bon fonctionnement du Site et de ses Services. MER ne peut garantir une disponibilité du Site et de ses Services et ne peut être tenue responsable de leur non accessibilité ou de toute interruption totale ou partielle de la consultation de son Site et des conséquences éventuelles de cette interruption. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils de communication électroniques nécessaires et fonctionnels pour l’accès au Site.
10. Maintenance
MER se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Date de mise à jour : 19/12/2024
11. Sécurité du site
L’Editeur et ses sous-traitants mettent en place toute action réactive pour faire face à d’éventuelles attaques ciblant les données personnelles de l’Utilisateur, notamment celles collectées sur le site internet MER. Le Site internet MER et ses Services sont développés selon le protocole TLS (Transport Layer Security) qui assure la sécurisation des échanges sur Internet en créant un canal chiffré et protégé entre le Site et l’Utilisateur.
12. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation relative au présente Mentions légales, l’Utilisateur peut contacter l’adresse email suivante : service-commercial@mutuelleepargneretraite.fr