Nos solutions d’épargne retraite et de prévoyance
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Vous trouverez les réponses à vos questions dans ces rubriques.
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Les questions fréquemment posées
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Ce type de contrat a pour objet d’aider ses proches à financer et organiser ses obsèques lors de son décès. Il garantit au décès, le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à l’entreprise de pompes funèbres qui a pris en charge les obsèques.
L’adhésion peut être réalisée jusqu’au 82ème anniversaire inclus si le paiement des cotisations est viager. L’âge limite est fixé à 72 ans si l’adhérent fait le choix d’une cotisation temporaire sur 10 ans, et à 67 ans s’il choisit la cotisation temporaire sur 15 ans.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
Vous avez le choix entre des versements mensuels, trimestriels, semestriels, ou annuels.
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
- Le bulletin d’adhésion complété et signé, accompagné de la fiche d’information et de conseil (FIC)
- Un RIB
- Le mandat SEPA
- Un Justificatif de domicile de – de 3 mois
- La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport)