Lexique

ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France.

Adhérent / membre participant

Les membres participants d’une mutuelle sont les personnes physiques qui bénéficient des prestations de la mutuelle à laquelle elles ont adhéré.

Bénéficiaire

Personne(s) physique(s) ou morale(s) ayant fait l’objet d’une désignation écrite et formelle par l’adhérent souscripteur pour percevoir le capital en cas de décès. L’Adhérent souscripteur désigne le bénéficiaire directement au bulletin d’adhésion et peut en changer par voie d’avenant. En cas d’acceptation du bénéficiaire, il est nécessaire d’obtenir de ce dernier un accord préalable, pour modifier la clause.

Capital constitutif

Cumul des versements qui sert à constituer une rente. Les excédents (intérêts) sont également à prendre en compte dans ce capital constitutif.

Capital décès

Somme d’argent versée au(x) bénéficiaire(s) désignés au moment du décès de l’adhérent, selon les termes prévus dans le bulletin d’adhésion et le règlement mutualiste à défaut de désignation expresse.

Carte du combattant

Titre attribué aux anciens combattants sous certaines conditions, par l’ONaCVG, offrant plusieurs avantages en reconnaissance des services rendus à la Nation, dont la souscription à la Retraite Mutualiste du Combattant.

Code de la Mutualité

Recueil de textes officiels édictant les règles de fonctionnement de toute institution mutualiste. Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de « Mutuelles » que les organismes régis par le Code de la Mutualité, à la différence des sociétés d’assurances elles-mêmes régies par le Code des Assurances ou des Institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale.

Conflits ouvrant des droits à la RMC

Operations extérieures, conflits d’Afrique du Nord (1952-1964), et autres conflits – liste des opérations militaires concernées ici.

Fonds en euro

MER fait le choix de proposer le support financier en fond euro sur ses contrats d’épargne. Il s’agit d’un placement stable et sécurisé.

Frais

Sommes prélevés par les organismes de placement pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Les frais sont de différentes natures (frais sur versements, frais de gestion, frais sur les rentes…). Le règlement mutualiste indique le type de frais appliqués et leurs niveaux.

Garantie obsèques

Contrat permettant au souscripteur d’anticiper le paiement de ses funérailles, en constituant de son vivant un capital qui sera versé au bénéficiaire désigné du contrat pour payer les frais d’obsèques du souscripteur à son décès. C’est un garantie viagère par laquelle le souscripteur est assuré jusqu’à son décès, hors cas de rachat ou renonciation du contrat.

Liquidation de la rente

Entrée en phase de perception de la rente. Une rente est alors versée périodiquement par l’organisme assureur jusqu’au décès.

Majoration Ancien Combattant

Abondement gratuit de l’Etat qui vient s’ajouter à la rente de base acquise par l’adhérent dans le cadre de la Retraite Mutualiste du Combattant. Cette majoration annuelle est comprise entre 12,50 % à 60 % à condition d’effectuer un versement. Le taux de majoration est déterminé à partir du conflit auquel l’adhérent a participé, du titre qu’il détient et de sa date d’obtention ainsi que de sa date de naissance.

Mutuelle

Société de personnes à but non lucratif. Elle ne verse pas de dividendes et l’intégralité des bénéfices est investie en faveur de ses adhérents. Elle est régie par le Code de la Mutualité.

ONaCVG

Office National des anciens Combattants et Victimes de Guerre. C’est un établissement public sous tutelle du ministère des Armées, qui accompagne depuis 1916 tous les combattants et les victimes des conflits. Voir le site de l’ONaCVG.

OPEX

Opérations Extérieures – liste des opérations militaires concernées ici.

Plafond de rente majorée

Montant maximum de la rente majorée de la Retraite Mutualiste du Combattant qui permet de bénéficier des avantages de cette garantie.

Les avantages sont :

• Les versements sont déductibles du revenu net imposable, dès lors qu’ils servent à financer une rente viagère dans la limite du plafond de rente majorée en vigueur
• La rente bénéficie d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux si elle n’excède pas le plafond de rente majorée

Si l’adhérent peut poursuivre les versements à la Retraite Mutualiste du Combattant une fois le plafond atteint, ces derniers ne donneront plus lieu à déduction fiscale et à majoration. Par ailleurs, la rente majorée dépassant le plafond est imposable et la fiscalité des rentes viagère à titre onéreux. La partie excédant le plafond est alors partiellement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Prévoyance

La prévoyance est un contrat d’assurance permettant de face aux risques de la vie comme la maladie, l’accident ou le décès. Elle couvre plusieurs domaines : les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité ou à la dépendance, affectant les revenus, et les frais médicaux.

Rente de réversion

Rente versée au conjoint, concubin ou partenaire de Pacs survivant (sous conditions). Le niveau de la rente dépend notamment du taux de réversion, choisi le plus souvent au moment de la liquidation de la rente. La date de mise en rente est effective dans le mois qui suit le décès de l’adhérent.

Rente majorée

Rente de base acquise par l’adhérent dans le cadre de la Retraite Mutualiste du Combattant, qui se situe entre 12,50 % et 60% (sous conditions). Elle est augmentée de la majoration de l’État qui lui a été attribuée.

Rente viagère

Rente versée à terme échu jusqu’au décès du bénéficiaire.

Retraite par capitalisation

Système de retraite, opposé au système par répartition, fondé sur la constitution d’une épargne individuelle qui fructifie par ses intérêts financiers.

Retraite supplémentaire

La retraite supplémentaire, facultative et basée sur la capitalisation, complète les retraites de base et complémentaires obligatoires. Elle est souscrite auprès d’un organisme d’assurance. La Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat de retraite supplémentaire.

Revalorisation de l’État

Chaque année, les retraites peuvent être revalorisées pour suivre l’inflation. Pour la Retraite Mutualiste du Combattant, l’État revalorise la rente de base.

Titre de Reconnaissance de la Nation

Document attribué par l’ONaCVG (sous conditions), aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui pendant au moins 90 jours consécutifs ou non ont participé à un conflit. Il donne accès à des avantages comme la souscription à la Retraite Mutualiste du Combattant.

Versements

Montants versés par l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par la Mutuelle.