L’assurance vie est un contrat d’épargne très répandu en France grâce à ses nombreux avantages. Les possibilités qu’offrent cette solution en font l’allié idéal de vos projets à moyen et long terme. Il s’agit aussi d’un outil acéré pour la préparation de votre retraite et l’organisation de votre transmission patrimoniale.
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), est un droit à réparation pour les militaires (sous réserve d’éligibilité). Elle propose les mêmes avantages fiscaux que l’assurance vie en termes de transmission. La RMC est également accompagnée d’un bouquet d’avantages fiscaux qui accompagnent le militaire pendant toute sa vie ainsi que des systèmes de majoration de rente par l’Etat (dans la limite du plafond annuel fixé par l’État) et de protection des proches des militaires.
Assurance-vie et Retraite Mutualiste du Combattant : deux contrats aux multiples avantages
L’assurance vie
L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme auquel on peut souscrire auprès d’un assureur ou d’une banque. Ce contrat est accessible à tout âge et sans condition particulière d’éligibilité. Le client effectue des versements, appelés « primes » sur son contrat d’assurance vie afin de construire un capital. En contrepartie, l’organisme assureur s’engage à verser une rente ou un capital au souscripteur du contrat ou à ses bénéficiaires.
Un versement initial est obligatoire à l’ouverture du compte. Par la suite, les versements sont flexibles : ils peuvent être réguliers ou ponctuels.
Deux modes d’investissements disponibles
Le fonds euros
L’argent peut être investi sur un fonds euros, qui correspond à des produits en risque faible, comme des obligations d’Etat. Ce placement est revalorisé chaque année, ce qui fait croître le capital, dont les intérêts annuels sont définitivement acquis. Les fonds euros est classé à risque faible.
Le fonds multisupports
Certains contrats proposent des investissements multisupports. Ce sont des solutions qui intègrent des unités de compte. Une connaissance des marchés financiers sera donc vérifiée afin de vous conseiller au mieux dans le cadre de vos investissements. Ces fonds sont classés de « risque modéré » à « risque élevé ».
La fin de contrat : 3 options possibles
Il est possible à tout moment de clôturer le contrat ou d’effectuer des retraits. Trois possibilités s’offrent à vous :
Les fonds peuvent être transmis à votre décès. En effet, l’assurance vie est un excellent outil de gestion de patrimoine puisqu’il offre un cadre fiscal avantageux pour la transmission successorale. De plus, il permet aux souscripteurs une grande liberté dans le choix de leurs bénéficiaires.
L’argent peut être retiré en cours de vie du contrat. Les fonds peuvent être retirés et les gains générés seront soumis à l’imposition. En fonction de la date des versements effectués, 3 formes d’impositions différentes existent :
- Intégration des gains à l’impôt sur le revenu
- Prélèvement forfaitaire libératoire (pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017). Celui-ci varie en fonction de la durée de souscription :
- Contrats de moins de 4 ans : 35 % ;
- Contrats entre 4 et 8 ans : 15% ;
- Contrats de plus de 8 ans : 7,5 %.
- Prélèvement forfaitaire unique (pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017) – ce choix est souvent plus adapté aux personnes soumises à un fort taux d’imposition.
Les fonds peuvent être transformés en rente viagère. Dans ce cas, le montant de la rente est calculé en fonction de votre capital et de votre âge. Elle vous sera versée jusqu’à la fin de votre vie. Bon à savoir : si vous optez pour la perception d’une rente viagère, vous ne pourrez plus récupérer le capital investi.
La Retraite Mutualiste du Combattant : un dispositif avantageux pour les militaires
Comment fonctionne ce droit à réparation sous forme d’épargne retraite supplémentaire ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est une solution d’épargne retraite supplémentaire créée par l’Etat aux lendemains de la Première Guerre mondiale. Elle a pour objectif d’aider les combattants à se constituer des revenus complémentaires pour la retraite. Ce droit à réparation est accessible à tout âge, le plus tôt restant le mieux afin de pouvoir profiter des bénéfices des intérêts composés.
Versements flexibles et déductibles des impôts
Après le versement initial obligatoire à la souscription, les versements sont flexibles : ils peuvent être libres ou programmés et évoluer en fonction de la situation financière de l’adhérent tout au long de sa vie. Dès la signature également, l’adhérent bénéficie d’avantages fiscaux importants : les versements sont déductibles du revenu net imposable (dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat).
Rente triplement revalorisée
La rente bénéficie de trois revalorisations. D’une part, elle est majorée par l’Etat de 12.5 à 60 % selon les combats auxquels l’adhérent a pris part et la date d’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant. Cette majoration est non imposable et limitée au plafond en vigueur fixé par l’Etat. D’autre part, le montant de la rente bénéficie d’une revalorisation annuelle pour faire face aux effets de l’inflation. Troisièmement, la Mutuelle Epargne Retraite (MER) redistribue chaque année ses excédents financiers à ses adhérents afin de les récompenser de leur loyauté (sous réserve que le taux technique soit inférieur au taux d’excédent).
Liquidation en rente ou transmission de capital
La rente est versée à vie et la liquidation peut opérer dès 50 ans (sous réserve d’un nombre d’années de versements suffisant). Elle est compatible avec tout autre revenu de retraite ou professionnel, que l’activité soit exercée dans le milieu civil ou militaire. Il existe différents régimes – 3 chez MER, en exclusivité – qui peuvent privilégier selon le choix de l’adhérent un montant de rente plus élevé ou la transmission du capital construit à ses bénéficiaires lors de son décès.
A noter
La Retraite Mutualiste du Combattant protège également les ayants droits de l’adhérent :
- La rente peut faire l’objet d’une réversion au conjoint survivant, concubin ou partenaires de pacs;
- La transmission successorale s’effectue dans les mêmes conditions fiscales avantageuses que celles de l’assurance vie, qui sont détaillées ci-dessous.
A qui s’adresse-t-elle ?
La Retraite Mutualiste du Combattant a été créée en 1923 en droit à reconnaissance pour les personnes qui ont combattu pour la France pendant la Première Guerre mondiale. L’Etat leur a donc créé un cadre spécifique avantageux afin de les aider à sécuriser leur avenir et celui de leur famille.
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux personnes titulaires d’un Titre de Reconnaissance de la Nation ou d’une Carte du Combattant. Ceux-ci sont disponibles sur demande auprès de l’ONaCVG (Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre). La règle de base pour être éligible est d’avoir participé au moins 90 jours (en continu ou en cumulé) à un conflit ou à une OPEX éligible.
Lors de la création de la RMC, l’Etat a également pensé aux personnes désignées comme « victime de guerre », qui, amputés d’un membre de leur famille, ne pouvaient plus épargner pour la constitution de leur retraite comme prévu. Ainsi, la Retraite Mutualiste du Combattant est également accessible aux orphelins, veufs et ascendants d’un combattant “Mort pour la France » à titre militaire. Là aussi, il s’agit de militaires ayant participé à un conflit éligible et décédés au service de la Nation dans des conditions particulières.
Transmission de capital avec la RMC et l’assurance vie : un cadre fiscal avantageux pour les deux solutions
Lors de la souscription à une assurance vie et à une RMC, vous devrez choisir vos bénéficiaires. Il s’agit des personnes qui toucheront lors de votre décès les fonds épargnés et, dans le cas de l’assurance vie, les intérêts cumulés au fil des années.
En cas de décès, vos bénéficiaires devront se faire connaître auprès de l’organisme assureur. Après transmission des justificatifs nécessaires, ils pourront toucher le capital qui leur était destiné.
Cependant, vous restez libre de choisir et de modifier la liste de vos bénéficiaires à tout moment.
Le choix des bénéficiaires
L’assurance-vie et la Retraite Mutualiste du Combattant permettent de transmettre aux personnes de votre choix un capital exonéré de droits de succession en dessous d’un certain plafond.
En effet, les sommes épargnées sur une assurance vie ou sur une RMC ne sont pas considérées comme faisant partie de votre succession. Elles ne sont donc pas prises en compte dans la réserve héréditaire (partie du patrimoine réservée aux héritiers réservataires). Vos enfants ne seront pas en mesure de contester cette transmission.
Les bénéficiaires que vous choisissez de désigner peuvent être vos héritiers réservataires, c’est-à-dire vos enfants, leurs descendants ou, en l’absence d’enfant, le conjoint survivant. Vous pouvez aussi choisir de léguer votre capital à des membres plus éloignés de votre famille, à des amis ou encore à des associations. Attention : la désignation de « bénéficiaires remplaçants ou de 2nd rang» reste fortement recommandée. En effet, celle-ci permet de transmettre votre capital à vos petits-enfants en cas de prédécès de vos enfants.
Notre Guide de rédaction de la Clause Bénéficiaire est à votre disposition pour vous guider dans vos choix.
La fiscalité dans le cas de la transmission
La fiscalité spécifique de l’assurance-vie lors d’une transmission dépend de la date de souscription, de celle du versement des primes et de votre âge au moment du versement des primes (avant ou après vos 70 ans).
Un des plus grands avantages de l’assurance vie est l’exonération totale des droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire de PACS et les frères et sœurs (sous conditions).
En ce qui concerne les autres bénéficiaires, une imposition s’applique selon l’âge auquel les versements ont été effectués.
Pour les bénéficiaires désignés :
- Versements effectués avant 70 ans :
- Le capital sera transmis aux bénéficiaires désignés dans aucune imposition dans la limite de 152 500 € par personne.
- De 152 500 à 700 000 €, les droits de succession s’élèveront à 20 %
- Au-delà de 700 000 €, l’imposition sera de 31.25 %.
- Versements effectués après 70 ans :
- Un abattement fiscal sera effectué dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
- Au-delà de 30 500 €, le barème des droits de succession classique sera appliqué sur le reste du solde après exonération des intérêts.
A noter :
- Ce système de taxation s’applique quel que soit le bénéficiaire de l’assurance vie.
- Le capital soumis à l’imposition est celui qui dépasse les plafonds soumis aux taux avantageux cités ci-dessus.
Conclusion
La Retraite Mutualiste du Combattant et l’Assurance Vie permettent à l’adhérent d’optimiser son avenir financier, de sécuriser sa retraite et/ou d’optimiser sa transmission successorale. Échappant aux règles d’imposition de la succession, toutes deux bénéficient d’un cadre fiscal d’exception afin de transmettre leur capital aux bénéficiaires choisis. Chez MER, nos conseillers restent à votre disposition pour toute information complémentaire concernant la Retraite Mutualiste du Combattant.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent