La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est une solution d’épargne retraite créée par loi du 4 Aout 1923. Il s’agit d’un droit à réparation pour tous les militaires combattants (anciens ou d’active) qui ont participé à des conflits ou opérations extérieures (sous conditions de durée). Elle leur permet de se constituer avec l’aide de l’Etat une rente viagère pour la retraite. Elle donne accès à des avantages fiscaux, dont une déduction d’impôt dès l’adhésion. Elle est très attractive et permet d’optimiser sa fiscalité et son avenir financier dès l’entrée dans la vie active.
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)
Qu’est-ce que c’est ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est un dispositif d’épargne retraite supplémentaire. Il permet aux militaires éligibles de se constituer une rente majorée et non imposable – dans la limite du plafond fixé par l’Etat en vigueur. Elle se distingue par plusieurs avantages spécifiques, notamment en termes de fiscalité.
Eligibilité : qui peut souscrire à la RMC ?
La RMC, initialement créée pour les Poilus, est désormais accessible à toute personne ayant participé à une ou plusieurs opération(s) militaire(s) éligible(s) et disposant de la Carte du Combattant ou du TRN (Titre de Reconnaissance de la Nation). La règle de base est d’avoir combattu au moins 90 jours, de manière continue ou en cumulé. D’autres règles concernant les actions de feu, de combat ou les blessés de guerre interviennent dans l’obtention de ces titres de reconnaissance. Vous pouvez trouver toutes les conditions d’obtention de ces titres auprès de l’ONaCVG – Office National des anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Les enfants, parents et conjoints de combattants « Morts pour la France » à titre militaire sont également éligibles. Reconnus comme victimes de guerre, ils peuvent bénéficier du droit à reconnaissance exceptionnel qu’est la Retraite Mutualiste du Combattant.
Les avantages fiscaux de la Retraite Mutualiste du Combattant
L’un des atouts majeurs de la Retraite Mutualiste du Combattant réside dans les avantages fiscaux qu’elle propose. Ils rendent cette solution intéressante à tout âge, et même en début de carrière, pour les jeunes combattants soucieux de préparer leur avenir. En effet, leur action immédiate conjuguée à l’effet cumulatif qu’ils apportent en font un outil acéré de sécurisation financière.
Déduction d’impôts sur les versements
La Retraite Mutualiste du Combattant vous donne accès à un avantage fiscal dès l’adhésion. En effet, tous les versements effectués pour alimenter votre épargne retraite sont déductibles de votre revenu imposable – dans la limite du plafond de la rente en vigueur fixé par l’Etat. Cela permet donc de réduire vos impôts sur le revenu annuels à chaque fois que vous épargnez pour le futur.
Exonération d’impôt sur la rente viagère
Lorsque vous serez en âge de toucher votre rente, celle-ci sera exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette exonération s’entend dans la limite du plafond de la rente en vigueur fixé par l’Etat. Cela signifie que la rente que vous percevrez sera partiellement ou totalement exonérée d’impôts selon si elle dépasse ou non le plafond en question.
La partie de la rente qui dépasse ce plafond sera soumise à l’impôt sur le revenu et bénéficiera d’un d’abattement de 50 à 70 % en fonction de votre âge au jour du 1er versement de votre rente, selon de barème suivant :
- Si vous avez entre 50 et 59 ans : abattement de 50 %
- Si vous avez entre 60 et 69 ans : abattement de 60 %
- Si vous avez plus de 69 ans : abattement de 70 %
Cela vous permettra de réduire votre charge fiscale à la retraite.
Majorations de l’État exonérées d’impôts
Lorsque vous êtes en phase de perception de votre rente, celle-ci est majorée par l’Etat de 12.5 à 60 %, selon les conflits auxquels vous avez participé, la date d’obtention de votre titre de reconnaissance et de votre âge lors de l’adhésion. Ces majorations ne sont pas imposables (dans la limite du plafond de rente majorée par l’État). Ceci constitue un autre avantage considérable car ce complément de rente offert par l’Etat ne pourra pas vous faire basculer dans un taux d’imposition plus élevé.
Exonération de droits de succession
La RMC a été également pensée pour les familles de militaires : d’une part, les proches de combattants « Morts pour la France » à titre militaire sont éligibles, comme vu plus haut. D’autre part, la RMC s’avère être un outil de transmission de patrimoine très avantageux. En cas de décès et selon le régime choisi, le capital accumulé sur votre contrat d’épargne sera transmis à vos bénéficiaires – que vous aurez pris le soin de désigner préalablement. Ce capital est transmis hors droits de successions, dans les mêmes conditions fiscales avantageuses que l’assurance vie. Vous pourrez ainsi transmettre un capital à vos proches sans que celui-ci ne soit impacté par les règles classiques d’imposition en matière de succession.
Comment souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant ?
Souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant est relativement simple. Chez Mutuelle Epargne Retraite (MER), nos conseillers se tiennent à votre entière disposition afin de vous d’évaluer vos besoins et objectifs à moyen et long terme ainsi que l’épargne que vous pourriez dédier à cette retraite supplémentaire. Ils pourront ainsi vous proposer le régime correspondant à votre situation et à vos objectifs financiers. Notre équipe se tient également à votre disposition dans votre démarche d’obtention de titres de reconnaissance auprès de l’ONaCVG.
Conclusion
La Retraite Mutualiste du Combattant est un droit à réparation qui prend la forme d’une solution d’épargne retraite. Ses avantages notamment en matière de fiscalité sont uniques et peuvent se cumuler avec tout autre système de placements. Elle est la garantie d’une rente à vie hors impôt, dans la limite du plafond de rente en vigueur fixé par l’Etat.
Souscrire dès le début de la vie active permettra d’en maximiser les avantages et de préparer sereinement votre avenir financier. Il s’agit d’une opportunité unique pour diversifier votre épargne tout en bénéficiant de la reconnaissance de la nation pour votre engagement militaire.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
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Ce type de contrat a pour objet d’aider ses proches à financer et organiser ses obsèques lors de son décès. Il garantit au décès, le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à l’entreprise de pompes funèbres qui a pris en charge les obsèques.
Créer votre espace adhérent sur le site MER vous permet de :
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L’adhésion peut être réalisée jusqu’au 82ème anniversaire inclus si le paiement des cotisations est viager. L’âge limite est fixé à 72 ans si l’adhérent fait le choix d’une cotisation temporaire sur 10 ans, et à 67 ans s’il choisit la cotisation temporaire sur 15 ans.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
Vous avez le choix entre des versements mensuels, trimestriels, semestriels, ou annuels.