La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un droit à reconnaissance sous forme d’épargne retraite supplémentaire. Elle est accessible aux anciens combattants et aux militaires titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant qui ont combattu sur un théâtre de guerre ou pendant une OPEX, et aux proches de combattants « morts pour la France » à titre militaire. La Retraite Mutualiste du Combattant permet de se constituer une épargne retraite dans des conditions avantageuses et avec une majoration de l’Etat. La transmission de capital aux bénéficiaires choisis bénéficie du même cadre fiscal avantageux que l’assurance vie.
Les versements de l’adhérent servent un double objectif :
- La constitution d’une rente supplémentaire cumulable avec les pensions de retraite de base.
- La construction d’un capital transmissible, qui est -selon le régime choisi – garanti en cas de décès et qui bénéficie du même cadre fiscal avantageux que l’assurance vie. Ce capital est un moyen efficace de protéger ses proches et fait office de capital décès, utilisable pour financer les obsèques du combattant ou pallier une perte de revenu pour la famille.
Pourquoi choisir la Retraite Mutualiste du Combattant pour constituer un capital décès pour ses bénéficiaires ?
Le capital décès, en cas de disparition de l’adhérent, est l’une des garanties majeures offertes par la Retraite Mutualiste du Combattant. Cette prestation ne prend pas la forme d’une allocation. Elle permet de verser aux bénéficiaires désignés le capital constitué, qui pourra être utilisé pour le financement des obsèques ou pour faire face à la perte de revenu liée au décès du combattant.
Des avantages tout au long de la vie du contrat
La flexibilité des versements
L’un des atouts majeurs de la Retraite Mutualiste du Combattant réside dans sa flexibilité. Elle est accessible à tout âge : seul le nombre d’années de versements, qui évolue en fonction de l’âge de souscription, compte pour pouvoir bénéficier de la rente.
Les versements sont modulables, ce qui permet à l’adhérent d’adapter le montant de ses versements en fonction de ses moyens. Ce système souple permet de répondre à la fois aux besoins financiers des souscripteurs et à leurs objectifs de prévoyance. De plus, les versements peuvent être suspendues pendant une période donnée si nécessaire, sans entraîner la perte des droits acquis.
La déduction fiscale
Les adhérents à la RMC bénéficient d’un avantage notable : la déduction des versements de l’année du net imposable (dans la limite du plafond de rente majorée en vigueur fixé par l’Etat). Cela permet aux adhérents de diminuer le montant de leurs impôts, et ce dès la souscription au contrat et jusqu’à l’atteinte du plafond – qui leur permet de se constituer un capital important au fil des années.
Majoration, taux d’excédent et revalorisation
La Retraite Mutualiste du Combattant a été créée par l’État en droit à réparation pour les militaires pour qu’ils puissent se créer un complément de revenu à la retraite. L’Etat a ainsi mis en place des aides dans la constitution de ce complément : une majoration de la rente, selon la date d’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant et la date de naissance, ainsi qu’une revalorisation selon l’inflation. Il est intéressant de souligner que cette rente bénéficie d’une exonération d’impôts et de prélèvements sociaux (dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat).
MER a, quant à elle, mis en place un taux d’excédent afin d’accroître le capital versé par l’adhérent. Ce taux est calculé en fonction des résultats de la mutuelle. Il varie donc chaque année. Le taux d’excédent de 2024 s’élevait à 3.10 % (Pour les rentes constituées avec un taux technique inférieur à 3.10 %. Il s’agit d’une revalorisation sous la forme d’une participation aux excédents. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs). Ces intérêts versés directement sur le capital contribuent, selon le régime choisi, à l’augmentation de la rente ou à celle des fonds transmissibles aux ayants-droits.
Des avantages lors de la transmission du capital
Différents régimes pour privilégier la rente ou la transmission du capital
La Retraite Mutualiste du Combattant sert une double fonction : le versement d’une pension de retraite supplémentaire et la transmission d’un capital, qui tient lieu de prévoyance pour les enfants du défunt ou le conjoint devenu veuf ou veuve. La répartition entre la rente et le capital transmissible dépend du régime auquel l’adhérent aura souscrit, selon s’il souhaite privilégier l’un ou l’autre. Si l’objectif de l’adhérent est de transmettre un capital à ses ayants droits, il devra privilégier, au choix :
- le régime réservé viager, qui permet de se constituer une rente et un capital transmissible en cas de décès, quelle qu’en soit la date
- le régime réservé temporaire (exclusivité de MER), qui permet de se constituer une rente, mais qui rend le capital transmissible aux bénéficiaires en cas de décès pendant la phase de cotisation.
NB : la troisième option est le régime aliéné. Il est très avantageux pour les personnes souhaitant privilégier la constitution d’une rente grâce à la RMC, mais il ne servira pas l’objectif d’une transmission de capital.
Un cadre fiscal avantageux pour la transmission, identique à celui de l’assurance vie
La Retraite Mutualiste du Combattant bénéficie des mêmes avantages fiscaux que l’assurance vie lors de la transmission du capital. Celle-ci est conditionnée par l’âge de la souscription, la date de versement des primes et l’âge de l’adhérent au moment du versement des primes.
Pour la famille proche, le conjoint survivant, le partenaire de PACS, les frères et sœurs (sous conditions), la transmission est totalement exonérée d’impôts.
Pour les autres bénéficiaires désignés, la transmission bénéficie également d’un cadre fiscal avantageux :
Versements effectués avant 70 ans :
- Aucune imposition jusqu’à 152 500 € par personne
- 20 % d’imposition de 152 500 à 700 000 €
- 31.25 % d’imposition au delà de 700 000 €
Versements effectués après 70 ans :
- Abattement fiscal dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires
- Au delà de 30 500 €, c’est le barème des droits de succession classique qui s’applique sur le reste du solde.
Un choix des bénéficiaires souple
Lors de la souscription à une RMC, vous devrez choisir vos bénéficiaires, c’est à dire les personnes auxquelles vous transmettrez votre capital à votre décès. Les bénéficiaires que vous choisissez doivent être informés de votre décision de votre vivant. En effet, c’est à eux de se faire connaître auprès de l’organisme assureur afin de pouvoir toucher les fonds qui leur sont dus.
Le choix des bénéficiaires est libre et peut évoluer au fil du temps.
Pour toute question relative au choix des bénéficiaire, MER met à votre disposition un guide de modification de la Clause bénéficiaire.
Souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant chez MER
Les conditions d’éligibilité et les bénéficiaires du capital décès
La Retraite Mutualiste du Combattant a été créée au lendemain de la Première Guerre mondiale en droit à réparation pour les Poilus et leurs familles. Aujourd’hui, les conditions d’éligibilité ont été élargies et la RMC est accessibles aux militaires ayant participé à un conflit ou à une opération extérieure, porteurs du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant ainsi qu’aux enfants, ascendants et conjoints de combattants « Morts pour la France » à titre militaire.
La demande de ces titres de reconnaissance est à effectuer auprès de l’ONaCVG. Dans le cadre de votre adhésion à la RMC, votre conseiller MER pourra vous accompagner dans ces démarches.
NB : les militaires titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant, ainsi que les proches d’un combattant « Mort pour la France » à titre militaire accèdent au statut de « ressortissant de l’ONaCVG. L’office NAtional des Combattants et des Victimes de Guerre est une institution nationale – avec des antennes départementales – qui vient en aide aux familles de militaires en difficulté sur les plans financiers ou sociaux.
MER, le choix d’une mutuelle solidaire
En souscrivant à la Retraite Mutualiste du Combattant, vous faites le choix d’un dispositif solidaire. Non seulement vous vous assurez une couverture pour vos proches, mais vous contribuez également à soutenir des valeurs de solidarité et de soutien envers ceux qui ont servi la France. C’est un moyen efficace de constituer un capital décès, tout en bénéficiant d’une couverture pour votre retraite.
La Mutuelle Epargne Retraite (MER) vous accompagne dans la souscription à la RMC et dans la gestion de votre contrat tout au long de votre vie. Il s’agit d’une institution mutualiste, qui a une longue expérience dans la gestion de fonds de retraite et notamment auprès des militaires, puisqu’elle a été fondée en 1926 pour proposer aux combattants de la Première Guerre Mondiale la RMC.
Que vous soyez un ancien combattant, un militaire, ou un membre de famille d’un militaire décédé, la Retraite Mutualiste du Combattant est une solution complète qui vous permettra de garantir la sécurité financière de vos proches en cas de décès, tout en bénéficiant d’une épargne pour votre propre avenir.
Conclusion
La Retraite Mutualiste du Combattant représente un excellent moyen de construire un capital décès pour vos proches. En offrant des garanties solides, une épargne flexible et des rendements intéressants, ce dispositif vous permet de conjuguer retraite et prévoyance avec sérénité. Il constitue ainsi un choix judicieux pour toute personne souhaitant assurer l’avenir de ses proches tout en préparant sereinement sa retraite.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Pour créer votre compte sur le site MER, suivez ces étapes :
- Accédez à la page de connexion de l’espace adhérent.
- Cliquez sur « Créer mon espace ».
- Renseignez les informations requises : votre numéro d’adhérent à 6 chiffres, votre date de naissance, votre mot de passe (n° d’adhérent : uniquement les 6 premiers chiffres indiqués sur vos conditions d’adhésion, et sur toutes nos correspondances. Votre n° d’adhérent ne contient pas de lettres. Un n° à 4 chiffres doit être complété par « 00 » devant, et un n° à 5 chiffres doit être complété par « 0 » devant).
- Si vos informations sont conformes, un écran « Vérifions votre identité » s’affiche. Renseignez le code de vérification à 6 chiffres reçu simultanément par sms (numéro de téléphone communiqué à l’adhésion). Ce code est valable 15 min.
- Votre espace adhérent est activé : vous avez la possibilité de vous connecter immédiatement.
En cas de difficulté lors de l’inscription, contactez l’assistance par mail : service-gestion@mutuelleepargneretraite.fr
Pour vous connecter, suivez ces étapes : Cliquez dans la zone « Espace Adhérent » de la page d’accueil, ou cliquez sur « Connexion à mon espace adhérent« . Munissez vous :
- de votre adresse e-mail ou de votre numéro d’adhérent MER (n° d’adhérent : uniquement les 6 premiers chiffres indiqués sur vos conditions d’adhésion, et sur toutes nos correspondances. Votre n° d’adhérent ne contient pas de lettres. Un n° à 4 chiffres doit être complété par « 00 » devant, et un n° à 5 chiffres doit être complété par « 0 » devant).
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- cliquez sur « Connexion à votre espace adhérent » : vous recevrez un code de vérification, soit par SMS, soit par e-mail (il sera envoyé sous quelques secondes et sera valable pendant 15 min).
- Renseignez ce code dans la fenêtre dédiée « Vérifions votre identité » qui s’affiche à l’écran.
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Si vous avez oublié votre mot de passe pour accéder à l’espace adhérent de MER, voici la procédure à suivre :
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- Saisissez votre adresse email et votre n° d’adhérent à 6 chiffres (n° d’adhérent : uniquement les 6 premiers chiffres indiqués sur vos conditions d’adhésion, et sur toutes nos correspondances. Votre n° d’adhérent ne contient pas de lettres. Un n° à 4 chiffres doit être complété par « 00 » devant, et un n° à 5 chiffres doit être complété par « 0 » devant).
- Suivez les instructions envoyées par email pour réinitialiser votre mot de passe.
Ce type de contrat a pour objet d’aider ses proches à financer et organiser ses obsèques lors de son décès. Il garantit au décès, le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à l’entreprise de pompes funèbres qui a pris en charge les obsèques.
Créer votre espace adhérent sur le site MER vous permet de :
- Suivre et gérer vos contrats en ligne.
- Accéder à vos documents personnels (attestations, relevés).
- Modifier vos informations personnelles et suivre vos paiements.
- Mettre à jour vos coordonnées personnelles et bancaires
- Suivre des actualités
L’adhésion peut être réalisée jusqu’au 82ème anniversaire inclus si le paiement des cotisations est viager. L’âge limite est fixé à 72 ans si l’adhérent fait le choix d’une cotisation temporaire sur 10 ans, et à 67 ans s’il choisit la cotisation temporaire sur 15 ans.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
Vous avez le choix entre des versements mensuels, trimestriels, semestriels, ou annuels.