Déduction d’impôts pour les militaires : ce qu’il faut savoir (avec La Financière du Militaire)

Article co-écrit avec notre partenaire La Financière du Militaire

Sébastien Valleix, président et fondateur de La Financière du Militaire, est partenaire de MER depuis 2022. Ancien militaire, Sébastien Valleix a fondé lors de sa reconversion le cabinet de conseil en gestion de patrimoine qu’il aurait aimé consulter : un organisme qui fournit un conseil adapté à la particularité de son statut de militaire avec une approche pédagogique et globale.

Aujourd’hui, il revient sur la déduction d’impôts et ses cas spécifiques pour les militaires, notamment dans le cadre de la Retraite Mutualiste du Combattant.

Les étapes clés de la déclaration d’impôts pour les militaires 

Comme chaque année, le cycle fiscal se répète de manière assez similaire, avec des dates importantes à respecter :

• Janvier : le prélèvement à la source est appliqué directement sur le bulletin de solde mensuel ;
• Avril à juin : c’est la période de déclaration des revenus via le formulaire 2042, disponible en ligne. La date limite de dépôt varie selon votre département ; 
• Septembre à décembre : l’administration fiscale ajuste le montant de votre imposition en fonction des revenus déclarés l’année précédente.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019, l’impôt est directement prélevé sur le salaire par l’employeur, ce qui facilite le paiement. Cependant, il est important de continuer à vérifier l’exactitude des informations et à remplir la déclaration annuelle de revenus. 

Qu’est-ce que la déduction d’impôts pour les militaires ?

Les militaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de déductions fiscales spécifiques. Ces déductions permettent de réduire le revenu imposable, et donc le montant total de l’impôt à payer. Cela inclut notamment la déduction forfaitaire de 10 % ou la possibilité de déclarer ses frais réels comme les frais de transport ou les frais liés à un lieu de travail éloigné du domicile fiscal, si ceux-ci dépassent ce pourcentage. 

Déduction forfaitaire ou frais réels : comment choisir ?

Deux options principales existent :

• La déduction forfaitaire de 10 % : appliquée automatiquement, elle convient si vos frais professionnels sont inférieurs ou équivalents à 10 % de votre revenu imposable.
• Les frais réels : pour des frais professionnels élevés (dépenses de transport, déménagements fréquents, habillement spécifique), il est possible de déduire ces dépenses réelles, à condition de conserver tous les justificatifs. Cette option est particulièrement avantageuse pour les militaires qui se déplacent souvent ou sont en mission à l’étranger, notamment lors des opérations extérieures (OPEX).

Quelles indemnités peuvent bénéficier d’exonération d’impôts ?

Il est important de bien distinguer les revenus imposables des autres pour éviter toute erreur. Parmi ceux qui doivent être déclarés figurent la solde de base, les accessoires de solde, ainsi que certaines indemnités.

Certains revenus spécifiques aux militaires sont exonérés d’impôts. Parmi les indemnités non imposables, on trouve : 

• L’Indemnité pour Charges Militaires (IMC), à condition de ne pas opter pour la déduction des frais réels.
• L’Indemnité de Sujétions pour Service à l’Étranger (ISSE), perçue lors des missions extérieures, souvent appelées OPEX.
• Les suppléments liés aux missions à l’étranger.

Il est important de noter que la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) vient rebattre certaines cartes de la solde du militaire. Néanmoins elle est destinée à corriger la condition du personnel militaire et contribue à son amélioration. 

Optimiser sa fiscalité en tant que militaire avec la Retraite Mutualiste du Combattant

Pour les militaires et les anciens combattants, il existe un levier d’optimisation fiscale notable : la Retraite Mutualiste du Combattant. Ce dispositif est réservé aux militaires ou anciens combattants titulaires de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN). Il s’agit d’un droit à reconnaissance pour les personnes qui ont défendu leur pays qui permet à la communauté défense de se constituer un complément de retraite en bénéficiant d’avantages fiscaux. 

Voici les principaux avantages :

• Déductibilité des cotisations : les sommes versées pour cette retraite sont déductibles du revenu imposable, sous certaines conditions.
• Exonération d’impôt sur le revenu : les rentes issues de cette retraite sont exemptes d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.

Cela permet aux militaires de bénéficier d’un complément de pension tout en réduisant le montant de leur imposition. La Retraite Mutualiste du Combattant peut être associée à d’autres dispositifs spécifiques comme la déduction des frais réels, l’exonération des indemnités non imposables (IMC, ISSE, etc.), et la demi-part supplémentaire pour les combattants et les anciens combattants. La RMC peut donc entrer dans la constitution d’une stratégie efficace pour optimiser sa fiscalité, que ce soit en activité ou à la retraite. 

Autres spécificités fiscales pour les militaires

Certaines situations spécifiques au métier de militaire peuvent avoir un impact sur la fiscalité :

• Première déclaration : les jeunes engagés de moins de 21 ans peuvent, sous certaines conditions, être rattachés fiscalement au foyer de leurs parents;
• Affectation à l’étranger : les militaires affectés à l’étranger peuvent bénéficier de l’exonération de certaines indemnités, comme l’indemnité de résidence à l’étranger;
• Opérations Extérieures (OPEX) : les indemnités perçues dans ce cadre ne sont pas imposables.

La fiscalité des militaires à la retraite

Les militaires retraités doivent déclarer leurs pensions de retraite versées par l’État, mais certaines prestations, comme la pension de guerre ou la retraite du combattant, ne sont pas imposables, offrant ainsi une réduction de la charge fiscale.

Les militaires titulaires d’une pension d’invalidité bénéficient également d’une exonération partielle ou totale de leur pension en fonction du taux d’invalidité. 

Réservistes et fiscalité 

Les militaires réservistes, quant à eux, perçoivent des soldes et des indemnités non soumises à l’impôt. Toutefois, si des salaires antérieurs à leur engagement doivent être régularisés, ces montants sont soumis à imposition et doivent être déclarés.