La Retraite Mutualiste du Combattant est un dispositif d’épargne retraite supplémentaire destiné au monde combattant. Elle a été créée suite à la Première Guerre Mondiale en droit à reconnaissance et à réparation pour les anciens combattants et les victimes de guerre.
La Retraite Mutualiste du Combattant a pour objectif d’aider les militaires à se constituer une retraite confortable. Suite à une phase de cotisation aux multiples avantages, une rente viagère est versée à l’adhérent en complément de sa retraite dans des conditions très favorables. Elle est cumulable avec toute autre dispositif de retraite et revenu professionnel. Grâce à ce droit à réparation, les militaires éligibles, qu’ils soient anciens combattants ou encore en service, peuvent sécuriser leur avenir financier et celui de leurs proches dans des conditions privilégiées : déductions d’impôts, majoration de la rente par l’Etat, réversion de la rente au conjoint, transmission du capital aux bénéficiaires non soumise à l’imposition (tous ces avantages sont soumis à des conditions et des plafonds fixés par l’Etat).
Pour être éligibles, les militaires doivent être de nationalité française et titulaire d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ou d’une Carte du Combattant. La RMC est également accessible aux orphelins, veufs et ascendants de combattants « Morts pour la France » à titre militaire. Ces justificatifs, ainsi que des renseignements complémentaires, sont disponibles sur demande auprès de l’ONaCVG.
Découvrons en détail comment fonctionne la RMC.
Le Groupe AGPM propose des dispositifs adaptés à sa communauté. Grâce à ses valeurs d’entraide et de solidarité, le groupe donne accès, aux combattants d’hier et aux militaires en opération extérieure d’aujourd’hui, à la Retraite Mutualiste du Combattant. Le Groupe AGPM, vous explique les avantages et les différentes options de ce droit à réparation pour services rendus à la Nation, chez MER.
La Retraite Mutualiste du Combattant : entre complément de revenus et transmission de capital
Le fonctionnement de la Retraite Mutualiste du Combattant
Avant toute chose, revenons sur le fonctionnement de la Retraite Mutualiste du Combattant. Il s’agit d’un dispositif d’épargne retraite supplémentaire qui permet de se constituer une rente à vie et majorée par l’Etat (dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat) en bénéficiant d’un bouquet d’avantages uniques auquel aucun PER ou assurance vie ne peut donner accès.
Concrètement, la vie du contrat se décompose en 2 parties :
- Lors de votre adhésion, vous entrez dans la phase de constitution. Vous pouvez alors verser librement sur votre RMC, que vous choisissiez des versements programmés et/ou libres.
- Lorsque vous choisissez de percevoir votre rente, vous entrez dans la seconde partie de votre contrat : la phase de liquidation de la rente. Son montant dépend des versements que vous avez effectués et du régime auquel vous avez souscrit. La rente est majorée par l’Etat et exonérée d’impôt et de prélèvement – dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat. Lors de votre décès, il est possible, selon le régime choisi, de transmettre votre capital à vos bénéficiaires dans le même cadre fiscal avantageux que l’assurance vie.
Bon à savoir : vous pouvez continuer d’effectuer des versements durant votre phase de liquidation, ils seront pris en compte dans le calcul de votre rente et bénéficieront de la défiscalisation dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat.
Les avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant
La Retraite Mutualiste du Combattant permet à la communauté défense de se constituer une sécurité financière pour la retraite avec l’aide de l’Etat.
Des avantages fiscaux uniques
Afin de participer à la constitution de la rente viagère des militaires, l’Etat leur a accordé de nombreux avantages fiscaux qu’on ne retrouve dans aucun autre contrat d’épargne retraite.
- Déduction des versements du revenu net imposable – dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat.
- La rente perçue par l’adhérent est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat.
- Au décès de l’adhérent, le capital est transmis à ses bénéficiaires dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie. Il est important de noter que la transmission du capital aux bénéficiaires varie selon le régime choisi.
La constitution d’un capital à votre rythme
La Retraite Mutualiste du Combattant se caractérise par la possibilité de construire son capital à son rythme et selon les ressources disponibles à chaque moment de sa vie.
Les versements sont libres et flexibles :
- Ils sont flexibles. A noter : une année de versement est validée dès 100 € de versement.
- Ils peuvent être libres et/ou programmés.
Sous condition d’un nombre minimum d’années de versement, vous pourrez percevoir votre rente dès l’âge de 50 ans. Celle-ci est cumulable avec vos autres revenus : salaires, qu’ils proviennent d’une activité professionnelle militaire ou civile, retraite et compléments de retraite, etc.
En phase de liquidation, vous pouvez continuer d’effectuer des versements. Cela contribue à l’augmentation de votre rente et/ou de votre réserve de capital transmissible selon le régime choisi (vous trouverez plus d’informations sur les différents régimes disponibles dans la suite de cet article).
De plus, si le plafond fixé par l’Etat n’a pas été dépassé, vous continuez de bénéficier des avantages fiscaux et de majoration de la rente liés à votre contrat.
Une rente triplement revalorisée
La rente que vous touchez grâce aux versements effectués sur votre RMC tout au long de votre vie est triplement majorée :
- Majoration annuelle et gratuite par l’Etat de 12.5 % à 60 %, en fonction de la date d’obtention du titre justificatif et de la nature des opérations militaires et de votre date de naissance;
- Revalorisation annuelle de la rente par l’Etat afin de compenser les effets de l’inflation ;
- Redistribution des excédents de MER à ses adhérents puisqu’elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Le taux d’excédent est calculé chaque année en fonction des résultats de la mutuelle.
Souplesse : 3 régimes disponibles (et non 2) une exclusivité du partenaire MER
Lorsqu’on établit la stratégie financière de sa famille afin de vivre le présent et d’anticiper l’avenir, tous les foyers n’ont pas les mêmes ressources et objectifs. Tandis que certains privilégient le confort de vie, d’autres préfèrent transmettre le plus de capital possible à leur descendance, tandis que certains équilibrent ces deux aspects.
Ainsi, la RMC présente deux régimes, qui correspondent à deux objectifs financiers distincts. Exclusivité chez MER, un troisième profil profitable à de nombreux adhérents est également disponible !
A savoir : avant votre entrée en phase de liquidation, vous avez la possibilité de changer de régime. Cela peut être utile si vos ressources ou vos objectifs financiers évoluent.
Le régime aliéné pour une rente confortable
Le régime aliéné est idéal si l’objectif principal de votre RMC est de vous constituer une rente sans transmission d’un capital à vos proches afin de vivre une retraite plus confortable. Ainsi, tous les versements que vous effectuez sur votre RMC serviront à votre rente, qui sera plus élevée qu’avec les autres régimes. Vous bénéficierez, en sus, d’un montant de rente majoré par l’état et elle sera exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat.
En optant pour le régime aliéné, vous choisissez la rente viagère, c’est-à-dire une rente qui vous sera versée à vie (rente viagère).
Le régime réservé viager pour une transmission de capital avantageuse
En choisissant le régime réservé viager, vous privilégiez la transmission d’un capital à vos bénéficiaires dans le même cadre fiscal que l’assurance vie.
Ainsi, la rente que vous percevrez à la retraite sera moins élevée que celle que vous pourriez toucher en choisissant le régime aliéné. Cependant, lors de votre décès, quelle que soit la date à laquelle il survient, la totalité de votre épargne acquise grâce à vos versements et aux excédents de la Mutuelle sera transmise au(x) bénéficiaire(s) de votre choix, et ce, exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux (dans les mêmes conditions fiscales que l’assurance vie).
Le régime réservé temporaire, le régime mixte qui cumule les avantages – uniquement chez MER
Le régime réservé temporaire est une exclusivité de MER ! Il s’agit d’un régime mixte entre les deux présentés ci-dessus qui sert un double objectif : constituer une rente pour votre retraite et un capital qui pourra être transmis à vos bénéficiaires en cas de décès.
Le principe est simple et avantageux : si votre décès survient pendant la phase de constitution, c’est à dire avant la liquidation de votre rente, votre capital sera transmis à vos bénéficiaires désignés dans les mêmes conditions avantageuses que celles de l’assurance vie.
En phase de liquidation de votre rente, votre régime sera aliéné. De ce fait vous percevrez une rente à vie (viagère) et vous n’aurez plus de capital transmissible.
Ce régime vous permet de cumuler les deux avantages des régimes précédents :
- Aucune perte de capital si votre décès survient avant votre entrée en phase de liquidation ;
- Une rente au montant élevé pour profiter d’une retraite confortable.
La clause bénéficiaire : à qui transmettre mon capital ?
Lors de la présentation des régimes « réservé » et « réservé temporaire », nous évoquons vos bénéficiaires. Ils désignent les personnes à qui vous choisissez de transmettre le capital disponible sur votre RMC lors de votre décès.
Vous avez le droit de choisir de transmettre votre capital aux personnes de votre choix : votre conjoint, vos enfants, d’autres proches, vos amis, une association, etc. La clause bénéficiaire n’est pas figée. Elle peut être modifiée à tout moment, par exemple en cas de divorce ou si vous changez d’avis.
Les conseillers MER pourront vous accompagner dans la rédaction de votre clause bénéficiaire. Sachez qu’un guide d’aide à la rédaction de la clause bénéficiaire est également disponible en ligne ou sur demande auprès de nos conseillers ou accessible sur votre espace adhérent.
Un contrat qui protège les proches des militaires
Comme vous l’aurez compris à la lecture de cet article, la RMC a vocation à aider les militaires à se constituer un complément de retraite. A travers ses différents avantages, on distingue également qu’elle aide également les combattants à protéger leur famille.
La transmission de capital
Dans deux des trois régimes disponibles, la RMC permet à l’adhérent de se constituer un capital dans des conditions avantageuses, qui sera par la suite légué à ses bénéficiaires.
Les régimes « réservé » et « réservé temporaire » vous permettent de choisir librement les personnes auxquelles vous transmettrez votre capital. Ainsi, votre capital ne sera pas perdu si vous veniez à décéder à un âge qui ne vous aura pas, ou pas longtemps, permis de profiter de votre rente.
En régime « réservé », la transmission de capital est la priorité et la rente est plus faible. Ainsi, lors de votre décès, quelle que soit la date à laquelle il survient, toutes les sommes versées sur votre RMC seront transmises à vos bénéficiaires (dans les conditions fiscales de l’assurance vie). Les rentes que vous aurez perçues ne seront pas déduites du capital transmis. Ainsi, le capital que vous avez construit sera intact pour vos proches.
La réversion de rente pour le conjoint
Autre option pour protéger votre famille : la réversion de rente. Cela signifie qu’après votre décès, votre rente continuera d’être versée à votre conjoint jusqu’à la fin de sa vie.
A noter : la réversion de rente n’est possible que pour le conjoint. Il est impossible de faire une réversion sur d’autres personnes, comme les enfants de l’adhérent.
La réversion de rente se décide au moment de la liquidation du contrat, c’est-à-dire au moment où l’on débloque sa rente. Si l’option réversion est activée, le montant de la rente sera moins élevé. En effet, le contrat considère alors que la rente sera versée plus longtemps, puisqu’elle couvrira également le conjoint survivant jusqu’à son décès.
Bon à savoir : le conjoint ne bénéficiera pas de la majoration de l’Etat sur la réversion de rente.
Le cas des adhérents en régime réservé viager
Lors de la liquidation de sa RMC, l’adhérent qui a choisi le régime viager sera face à trois choix.
1. L’adhérent choisit de continuer en régime réservé viager. Dans ce cas, rien ne change : il percevra une rente minorée. Puis le capital sera transmis aux bénéficiaires qu’il aura désignés en cas de décès.
2. Il choisit de changer de régime pour devenir « aliéné » afin de toucher une rente plus importante mais choisit de ne pas prendre l’option réversion afin de maximiser le montant de sa rente.
3. Il choisit de demander la réversion de rente. Dans ce cas, son capital réservé deviendra obligatoirement aliéné. Le montant de sa rente sera majoré, mais moins que s’il n’avait pas choisi l’option réversion. A son décès, c’est son conjoint qui touchera sa rente jusqu’à la fin de sa vie. Celle-ci ne sera alors plus majorée par l’Etat.
Il faut donc bien noter qu’en régime réservé, le choix de la réversion de rente entraine la perte du capital. En effet, il ne sera plus transmissible aux bénéficiaires car l’adhérent aura touché une rente majorée. Ce choix est définitif : l’adhérent ne pourra plus revenir sur sa décision une fois la rente liquidée.
Les proches de combattants « Morts pour la France » à titre militaire
Certains militaires succombent parfois à des blessures ou des attaques sur le théâtre des opérations. Pour beaucoup, ils n’ont pas pu sécuriser l’avenir de leurs proches avant leur départ en mission. Ces situations tragiques laissent certains foyers en situation de détresse psychologique et financière. Différentes aides sont à la disposition de cette population. L’Etat souhaite aussi leur faciliter la constitution d’une retraite plus confortable. C’est pourquoi les orphelins, veufs et ascendants de combattants « Morts pour la France » à titre militaire sont également éligibles à la Retraite Mutualiste du Combattant.
Conclusion
La Retraite Mutualiste du Combattant offre de nombreux atouts aux militaires éligibles afin qu’ils puissent se construire une retraite confortable dans des conditions extrêmement avantageuses.
Forte de ses 2 régimes afin de répondre à différentes problématiques, elle est encore plus souple chez MER, qui propose un troisième régime.
Grâce à ses multiples avantages, la RMC est également un dispositif de protection de la famille des militaires puisqu’elle permet d’assurer une rente à leur conjoint ou de transmettre un capital à leurs bénéficiaires désignés.
La RMC va encore plus loin dans la protection de la famille des militaires en étant disponible pour les proches de combattants « Morts pour la France » à titre militaire.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent