Lorsqu’un militaire est de retour d’OPEX, il peut demander auprès de l’ONaCVG sous conditions un Titre de Reconnaissance de la Nation ou une Carte du Combattant. Ces titres ouvrent au soldat et à sa famille l’accès à différents avantages.
Il est important de comprendre si l’OPEX à laquelle le militaire a pris part est éligible. Nous vous présentons dans cet article la liste des OPEX donnant droit à la Carte du Combattant ou au Titre de Reconnaissance de la Nation ainsi que les avantages dont les porteurs de ces titres peuvent profiter.
SOMMAIRE
1. Les OPEX (Opérations Extérieures)
a. Qu’est-ce qu’une OPEX ?
b. Liste des OPEX passées et en cours
c. Conséquences personnelles d’une OPEX : pourquoi parle-t-on de « droit à reconnaissance » et/ou de “droit à réparation” ?
2. Qu’est-ce que la Carte du Combattant et le Titre de Reconnaissance de la Nation?
a. Le Titre de Reconnaissance de la Nation
b. La Carte du Combattant
I. LES OPEX (OPERATIONS EXTÉRIEURES)
a. Qu’est-ce qu’une OPEX ?
L’Armée française est engagée sur le territoire national, comme international, dans l’objectif de défendre les intérêts du Pays. Les OPEX désignent les interventions militaires françaises menées en dehors du territoire national. Ces missions visent principalement à maintenir ou à rétablir la paix. La France peut y participer seule ou dans le cadre d’une intervention européenne ou interalliée, souvent sous l’égide d’organisations internationales comme l’ONU ou l’OTAN.
Lorsqu’une action d’OPEX est engagée, celle-ci nécessite la participation de différents métiers de la défense et fonctions de l’armée. De manière générale et/ou selon la spécialité de chacun, un militaire peut être amené, lors de sa mission, à :
- Engager le combat
- Se rendre dans des zones dangereuses ou d’insécurité
- Venir en aide aux populations en détresse
- Distribuer de la nourriture dans des zones touchées par des conflits.
Le lien avec les populations locales y est souvent très fort. Le comportement des militaires français en OPEX doit donc être exemplaire et respectueux de la culture et des coutumes locales afin que l’aide nécessaire soit acceptée au mieux.
La durée participation moyenne d’un militaire à une mission d’OPEX est de 4 à 6 mois. L’OPEX donne accès à divers avantages comme une indemnisation spéciale de sujétion à l’étranger (ISSE). Aussi, ces missions sont prises en compte dans l’évolution au sein de l’Armée.
b. La liste des OPEX passées et en cours
Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la France a participé à un grand nombre d’OPEX. Parmi les OPEX récentes, on peut citer les interventions au Mali (Opération Barkhane), en République Centrafricaine (Opération Sangaris), et en Irak et Syrie (Opération Chammal). Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des OPEX fournie par l’OnACVG.
| TERRITOIRES | PERIODES |
| AFGHANISTAN Pays et eaux avoisinants Opérations HERACLES, PAMIR, ENDURING FREEDOM, ARES et EPI DOTE |
du 03/10/2001 au 02/10/2015 |
| AGENOR Espaces aériens et maritimes du golfe Arabo persique, détroit d’Ormuz, mer d’Oman et mer d’Arabie, ports et aéroports situés aux Emirats arabes unis et sultanat d’Oman |
du 01/01/20 au 31/12/24 |
| AFRIQUE CENTRALE Les services effectués dans le cadre des opérations en Afrique Centrale sur les territoires de la République du Tchad, de la République centrafricaine, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Mali, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, de la République fédérale du Nigeria et de la République du Bénin |
du 01/08/22 au 31/07/24 |
| ALGERIE Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d’Evian |
du 03/07/1962 au 01/07/1964 |
| ALTHEA Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Monténégro |
du 01/04/2019 au 31/03/2025 |
| BARKHANE les services effectués dans le cadre de l’opération Barkhane sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire (jusqu’au 31 juillet 2018), de la République de Côte d’Ivoire (jusqu’au 31 juillet 2020), du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun (jusqu’au 31 juillet 2020), de la République centrafricaine, de la République d’Egypte (jusqu’au 31 juillet 2020), de la Ré publique Tunisienne (jusqu’au 31 juillet 2020), et de la Grèce (Crète) (a/c du 1er août 2020). |
du 01/08/2014 au 31/07/2022 |
| BOSNIE-HERZEGOVINE Mission de police de l’Union européenne (MPUE) |
du 01/01/03 au 31/12/09 |
| CAMBODGE Pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes |
du 01/11/91 au 31/10/94 |
| CAMEROUN Régions de Wouri, Mungo, N’kam, Bamiléké, Kribi, N’tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo |
1ère période du 17/12/56 au 31/12/582ème période du 01/06/59 au 28/03/63 |
| CHAMMAL sur les territoires de la Syrie, de l’Irak, de la Turquie, de la Jordanie, du Liban, des Emirats Arabes Unis, de l’Arabie Saoudite, du Koweït, de Bahreïn, du Qatar, de Djibouti, du Yemen et de Chypre, et de la Grèce (Crète) (a/c du 1er août 2020). et eaux avoisinantes |
du 15/08/14 au 14/08/25 |
| CONGO Territoire du Congo et pays limitrophes |
du 19/03/97 au 18/03/00 |
| CORYMBE Opérations maritimes (Golfe de Guinée et côtes d’Afrique de l’ouest) |
du 01/01/15 au 31/12/25 |
| COTE D’IVOIRE et ses approches maritimes, opération LICORNE et opération ONUCI |
du 19/09/02 au 17/09/16 |
| Opération CALAO (ONUCI) | du 18/09/16 au 17/09/18 |
| EGYPTE Opération FMO (force multinationale et observateurs) |
du 01/09/14 au 31/08/26 |
| EUNAVFOR SOPHIA sur les eaux de la mer Méditerranée |
du 22/06/15 au 31/12/20 |
| EUROPE ORIENTALE | du 20/02/22 au 19/02/28 |
| GABON | du 02/06/03 au 01/06/11 |
| REGION DU GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D’OMAN | |
| Opérations maritimes | du 30/07/87 au 29/07/03 |
| Opérations militaires | du 30/07/90 ay 29/07/03 |
| REPUBLIQUE D’HAITI et des pays et eaux avoisinants Mission des nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) |
du 19/02/04 au 18/02/16 |
| HERACLES MER Sur les eaux de l’océan Indien et du golfe arabo-persique |
du 03/10/15 au 02/10/25 |
| IRAK Frontières irano-irakienne (opération RAMURE) et turko-irakienne (opération LIBAGE) |
du 01/04/91 au 20/07/91 |
| JORDANIE Dans le cadre de l’opération Tamour sur le territoire du royaume de Jordanie |
du 06/08/12 au 05/08/25 |
| IRINI sur les eaux de la mer Méditerranée |
du 01/04/20 au 31/12/25 |
| KOSOVO Mission des nations unies au Kosovo (MINUK) |
du 10/06/99 au 09/06/09 |
| LIBAN | du 22/03/78 au 22/03/07 |
| REPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAËL et leurs eaux avoisinantes Opérations DAMAN (FINUL) et BALISTE |
du 02/09/06 au 31/08/26 |
| REPUBLIQUE DU LIBERIA Mission des Nations unies au Libéria |
du 01/05/11 au 30/04/17 |
| LIBYE Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants, dans le cadre de l’opération HARMATTAN |
du 18/03/11 au 31/10/11 |
| MADAGASCAR | du 30/03/47 au 01/10/49 |
| MALI Dans le cadre de l’opération « Serval » sur les territoires de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie, de la République de Sénégal, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad |
du 10/01/13 au 09/01/15 |
| EUTM MALI | du 10/01/15 au 18/05/24 |
| MINUSMA | du 01/08/16 au 31/07/25 |
| MAURITANIE | 1ère période du 01/01/57 au 31/12/59 2ème période du 01/11/77 au 30/10/80 |
| MINURSO sur les territoires du Maroc et de la Mauritanie |
du 01/05/15 au 30/04/25 |
| MOZAMBIQUE EUTM MOZAMBIQUE |
du 01/01/22 au 31/12/25 |
| NIGER EUMPM NIGER |
du 20/03/23 au 12/12/25 |
| OUGANDA | du 2/06/03 au 01/06/11 |
| MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez) | du 30/06/56 au 31/12/56 |
| REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Opération Boali |
1ère période du 20/09/79 au 19/09/82 2ème période du 18/05/96 au 17/05/99 3ème période du 03/12/02 au 01/12/14 |
| Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) | 1ère période du 25/09/07 au 24/09/08 2ème période du 15/03/09 au 14/03/11 |
| Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants | du 28/01/08 au 27/01/10 |
| Dans le cadre de l’opération « SANGARIS » sur les territoires de la RCA, Cameroun et Tchad | du 05/12/13 au 04/12/17 |
| Dans le cadre de l’opération EUMAM-RCA (European Union Military Advisory Mission) | du 19/01/15 au 18/01/17 |
| MINUSCA | du 01/08/16 au 31/07/25 |
| EUTM RCA | du 01/08/16 au 31/07/24 |
| RWANDA
Territoire du Rwanda et pays limitrophes |
du 15/06/94 au 14/06/97 |
| REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Opérations Mamba, MONUC et MONUSCO |
du 02/06/03 au 01/06/25 |
| SAGITTAIRE Sur le territoire de la République du Soudan |
du 22/04/23 au 31/05/23 |
| SAHEL Les services effectués dans le cadre des opérations au Sahel sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Mali, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, de la République fédérale du Nigeria de la République du Tchad et de la République du Bénin. |
du 01/08/22 au 31/07/24 |
| SOMALIE Somalie et ses approches maritimes et aériennes |
du 03/12/92 au 02/12/95 |
| République fédérale démocratique d’Ethiopie, de République de Somalie et ses eaux avoisinantes, Dans le cadre de la mission de l’Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia) | du 23/09/08 au 22/09/14 |
| Républiques de la Somalie, du Kenya , du Yemen et de Djibouti, Le Sultanat d’Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge, dans le cadre de l’Opération ATALANTA | du 08/12/08 au 31/12/22 |
| TCHAD
et pays avoisinants, notamment le Cameroun (Tacaud, Silure, Manta, EPERVIER) |
du 15/03/69 au 31/12/15 |
| Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) | 1ère période du 25/09/07 au 24/09/08 2ème période du 15/03/09 au 14/03/11 |
| Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants | du 28/01/08 au 27/01/10 |
| TETRAS Sur le territoire du Kosovo |
du 01/09/23 au 31/08/26 |
| TIMOR ORIENTAL | du 16/09/99 au 15/09/01 |
| EX YOUGOSLAVIE Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes |
du 01/01/92 au 31/12/94 |
| Forces multinationales en Ex-Yougoslavie, Kosovo pays limitrophes et eaux avoisinantes, Opérations TRIDENT, SALAMANDRE, ASTREE et PROXIMA | du 01/01/95 au 31/12/15 |
| ZAÏRE (ex Congo Belge) | du 13/05/78 au 12/05/81 |
c. Conséquences personnelles d’une OPEX : pourquoi parle-t-on de « droit à reconnaissance » et/ou de “droit à réparation” ?
Les OPEX sont des missions dont les risques sont souvent élevés. Les conséquences pour les militaires sont parfois lourdes. Il peut s’agir de séquelles physiques, comme les blessures ou même le décès du soldat. Les suites psychologiques ne sont pas non plus à négliger. En effet, les personnes engagées sont souvent confrontées à des situations très compliquées à appréhender émotionnellement.
Les répercussions de l’engagement lors d’une OPEX sont souvent étendues aux familles des militaires qui doivent gérer le quotidien pendant l’absence du conjoint , ainsi que le retour à la maison du soldat, qui, selon les cas, peut être plus ou moins aisé. S’ils en ont besoin, ils peuvent avoir recours aux diverses associations présentes pour les militaires et leurs familles. Elles peuvent aider à se reconstruire et/ou proposer une aide financière, matérielle ou psychologique pour faire face aux difficultés.
L’Etat accorde une grande importance à la reconnaissance pour les personnes qui se sont engagées pour les valeurs de la France. C’est pourquoi la nation distribue différentes distinctions et titres comme la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation, qui donnent accès à des avantages.
II. Qu’est-ce que la Carte du Combattant et le Titre de Reconnaissance de la Nation
a. Le Titre de Reconnaissance de la Nation
Qu’est-ce que le Titre de Reconnaissance de la Nation ?
Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est une distinction honorifique accordée à ceux qui se sont battus pour la France. Il marque la reconnaissance de la nation pour les services rendus par les combattants.
Quels sont les avantages du Titre de Reconnaissance de la Nation ?
Le TRN donne le statut de ressortissant de l’ONaCVG et confère plusieurs avantages, notamment des aides financières pour certains soins médicaux, l’accès à des associations d’anciens combattants et de soutien social, le port de la médaille de reconnaissance de la Nation, des réductions dans la vie quotidienne, et l’accès à la Retraite Mutualiste du Combattant. Il s’agit d’une rente viagère qui présente des avantages fiscaux et de majoration uniques. Les titulaires du TRN bénéficient également d’une reconnaissance symbolique lors des cérémonies officielles.
Quelles sont les conditions d’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation ?
Pour obtenir le TRN, il faut avoir participé à des conflits ou à des opérations militaires spécifiques, définis par arrêté ministériel. La durée minimale de participation varie selon les conflits, mais il s’agit généralement de 90 jours de service. Le Titre de Reconnaissance de la Nation peut être accordé à des militaires ou à des civils, sous certaines conditions très précises. Il est accordé d’offices aux porteurs de la Carte du Combattant.
Quels sont les documents nécessaires pour la demande ?
La demande d’un TRN se fait auprès de l’ONaCVG (Office National des Combattants et des Victimes de Guerre). Les documents suivants sont requis :
- Un formulaire de demande dûment rempli;
- Une pièce d’identité;
- Tout document militaire en possession du demandeur;
- Autres pièces justificatives pour les cas particuliers (personnes sous tutelle ou n’ayant pas la nationalité française par exemple).
b. La Carte du Combattant
Qu’est-ce que la Carte du Combattant ?
La Carte du Combattant est un titre de reconnaissance attribué aux militaires ayant participé à des conflits armés ou des opérations extérieures pendant une durée minimale déterminée ou à un nombre précis d’actions de feu ou de combat personnel. Elle témoigne de l’engagement du soldat et des risques encourus pour défendre les valeurs de la France pendant les missions.
Quels sont les avantages de la Carte du Combattant ?
Les détenteurs de la Carte du Combattant deviennent ressortissants de l’ONaCVG et bénéficient d’une série d’avantages, dont : le port de la croix du combattant, l’éligibilité à la Retraite Mutualiste du Combattant, le privilège d’avoir son cercueil recouvert d’un drap tricolore, la possibilité de bénéficier de la retraite du combattant, de la demi-part fiscale, de soutien financier ou social (selon éligibilité), des droits de priorité dans certaines procédures administratives, et des avantages fiscaux comme l’exonération de certaines taxes.
Quelles sont les conditions d’obtention de la Carte du Combattant ?
Le demandeur doit avoir servi pendant au moins 90 jours (selon les conflits) ou effectué un nombre déterminé d’actions de feu ou personnelles, avoir été blessé ou cité pour acte de bravoure lors d’une OPEX donnant droit à la Carte du Combattant. Des périodes de service particulières peuvent également être prises en compte.
Quels sont les documents nécessaires pour la demande ?
Pour demander la Carte du Combattant, il faut adresser les documents suivants à l’ONaCVG :
- Un formulaire de demande complété
- Une pièce d’identité
- Une photographie d’identité récente
- Un document militaire
Conclusion
Lors de son retour d’OPEX, il est primordial de savoir si sa mission peut donner accès à certains droits. Une liste d’OPEX est disponible auprès de l’ONACVG et, selon la durée de la mission, elle peut donner accès à des avantages non négligeables pour le militaire et sa famille. L’accès à des distinctions comme la Carte du Combattant et le Titre de Reconnaissance de la Nation sont des reconnaissances importantes pour les militaires ayant servi la France lors des opérations éligibles. Elles offrent des avantages significatifs et marquent la gratitude de la nation pour les sacrifices consentis. Les demandeurs de ces titres doivent bien comprendre les conditions d’éligibilité et préparer soigneusement leur dossier de demande.