S’engager dans l’armée est une décision à part entière. Ce choix de carrière est remarquable, cependant, il peut entraîner des répercussions à moyen et long terme. Selon la nature des missions, le quotidien du combattant et de sa famille peut être bouleversé pendant plusieurs mois. Les militaires, et notamment ceux qui participent à des OPEX, prennent également des risques pour leur vie, ou de revenir blessé ou victime d’un traumatisme psychologique important. Cela peut donc impacter leur vie civile.
La France reconnaît le courage et la bravoure de ceux qui décident de s’engager pour défendre ses valeurs. C’est pourquoi le droit à reconnaissance national a été créé par l’Etat.
Il prend plusieurs formes : décorations, croix, médailles, titres honorifiques propres à des actions précises ou des actes de bravoure notables. Les militaires peuvent en être titulaires qu’ils soient de nationalité française ou non. Il existe également d’autres dispositifs qui agissent comme droit à reconnaissance et à réparation dans le but de dédommager financièrement et socialement les militaires. Il peut s’agir d’aides dans la carrière ou à la reconversion, de la priorité à l’emploi dans la fonction publique, ou encore du régime de retraite dédié aux militaires et compatible avec la suite de la carrière. Les titulaires de certificats spécifiques comme le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ou la Carte du Combattant deviennent alors Ressortissants de l’ONaCVG (Office National des Combattants et des victimes de Guerre). Ce statut leur donne accès, ainsi qu’à leurs familles dans certains cas, à des aides financières, sociales ou à des actes de reconnaissance nationale.
Cette dernière est primordiale aux yeux de l’Etat Français, qui a mis différentes mesures en place notamment. Le dispositif de retraite supplémentaire : la Retraite Mutualiste du Combattant. Suite à la Première Guerre Mondiale, la France a créé ce régime de retraite supplémentaire exceptionnel afin de permettre à ceux qui ont défendu la Nation de se constituer une retraite en bénéficiant de multiples avantages.
Allianz Défense et Sécurité propose aux militaires et à leurs proches des solutions d’assurance prévoyance, d’épargne et de retraite adaptées à leur situation. Aux côtés de MER, il donne accès aux militaires éligibles à la Retraite Mutualiste du Combattant, créée par l’Etat pour aider la communauté défense à se constituer une épargne retraite. Allianz Défense et Sécurité et MER vous éclairent sur ce droit à réparation : son histoire, son utilité, et tous les avantages du dispositif pour les militaires et leur famille.
L’Histoire de la Retraite Mutualiste du Combattant
La création de la Retraite Mutualiste du Combattant : un droit à réparation sans précédent
Suite à la Première Guerre Mondiale, l’Etat a souhaité offrir un droit à reconnaissance aux combattants pour les sacrifices faits afin de défendre le pays. Il a été reconnu que la Guerre a arraché à leurs occupations professionnelles les anciens combattants français à un âge clé dans la constitution d’un patrimoine financier pour leur famille. De retour de la guerre, le contexte avait changé et n’était plus propice à la sécurisation de leur avenir. L’Etat a donc estimé que la période de guerre avait empêché les soldats de construire financièrement leur patrimoine. Il leur a donc créé un droit à reconnaissance spécialement conçu pour eux.
Tout a commencé avec la loi du 31 mars 1919, la « Charte du Combattant », qui a introduit la notion de « droit à reconnaissance et à réparation ». Elle ciblait les militaires ayant combattu ainsi que les veuves, orphelins et ascendants des personnes mortes pour la France. Cette même année, différents organismes se sont rassemblés pour former l’ONAC, aujourd’hui ONaCVG, qui distribue des titres de reconnaissance militaires et attribue des allocations et aides financières à des publics militaires bien précis.
A la suite de cela, la loi du 4 août 1923 a fait naître la Retraite Mutualiste du Combattant. Ce dispositif visait à encourager la création de sociétés de retraite parmi les anciens combattants, les veuves, les orphelins et les ascendants de militaires morts pour la patrie. En effet, il a été mis en lumière à cette époque que la mortalité des combattants, qui n’avaient pas pu économiser lorsqu’ils étaient à la guerre, vivaient dans une économie profondément modifiée, qui ne leur permettait pas de prévoir une sécurité financière suffisante pour leurs familles. Un dispositif est donc né afin de leur permettre de se construire un complément de retraite avec l’aide de l’Etat, incarnant la notion de « droit à réparation ».
Des droits des poilus à ceux des militaires d’active de retour d’OPEX aujourd’hui
Suite à la Première Guerre Mondiale, la France a été impliquée dans plusieurs conflits, en France ou ailleurs dans le monde.
Aujourd’hui encore, même si la France n’est plus en guerre, l’armée française participe à des missions de maintien de la paix à l’étranger, ou même dans ses frontières lors d’événements particuliers.
Ainsi, de nombreux citoyens s’engagent encore pour défendre les valeurs de notre pays, et peuvent subir des conséquences similaires à celles vécues par les poilus : absence du foyer, risque de blessures, d’invalidité ou même de mort, possibles conséquences psychologiques lourdes… Ainsi, la Retraite Mutualiste du Combattant n’a cessé d’exister, jusqu’à fêter ses 100 ans en 2023.
Aujourd’hui, le droit à reconnaissance et les récompenses des militaires sont encore mieux développés qu’au siècle précédent. Les militaires profitent en effet de primes lorsqu’ils effectuent certaines missions. Ils bénéficient également de nombreux avantages comme l’aide à la reconversion, la priorité à l’embauche dans la fonction publique, des régimes de retraite de base et complémentaire avantageux, etc. Le réseau d’associations venant en aide aux militaires dans le besoin s’est également développé.
Ces aides et avantages peuvent être accessibles à tous les militaires, comme la retraite, ou disponibles sous conditions particulières d’éligibilité. C’est le cas de la Retraite Mutualiste du Combattant.
A qui s’adresse la Retraite Mutualiste du Combattant ?
La Retraite Mutualiste du Combattant présente de nombreux bénéfices comme des avantages fiscaux et une majoration de l’Etat déterminée en fonction du conflit, du titre détenu de sa date d’obtention et de votre âge lors de l’adhésion (dans la limite du plafond de rente majorée par l’État).
Ces avantages ne sont pas des moindres, et ils sont réservés à ceux qui ont combattu au moins 90 jours ainsi qu’aux familles de combattants « Morts pour la France » à Titre Militaire
Plus particulièrement, les personnes doivent répondre à au moins un des critères suivants :
- Avoir un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN);
- Avoir une Carte du Combattant;
- Être veufs, orphelins ou ascendants de combattants « Morts pour la France » à Titre Militaire.
Le Titre De Reconnaissance de la Nation
Vous pouvez faire la demande du Titre de Reconnaissance de la Nation, que vous soyez militaire de l’armée française ou reconverti dans une profession civile. Il faut avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), avoir été blessé en service, ou avoir contracté une maladie en service. Le demandeur doit être en possession d’un document militaire ou de sa photocopie afin de pouvoir faire sa demande auprès de l’ONaCVG.
Afin d’être éligible, il faut avoir participé au minimum à l’un des conflits suivants :
- Première Guerre mondiale ;
- Opérations militaires menées entre 1918 et 1939 ;
- Seconde Guerre mondiale ;
- Guerre d’Indochine ;
- Opérations militaires en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957 ;
- Combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
- Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962 ;
- Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962 ;
- Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ;
- OPEX : conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945.
La Carte du Combattant
Afin d’obtenir la Carte du Combattant, le militaire doit avoir pris part à certains conflits ou opérations pendant au moins 90 jours.
Cependant, afin de suivre l’évolution de la nature des conflits auxquels la France a pris part depuis 1945, de nouveaux critères sont apparus :
- Avoir participé à au moins 9 actions de feu ou de combat de l’unité ;
- Avoir pris part au minimum à 5 actions de feu ou de combat personnelles ;
- Totaliser 112 jours de présence pour la guerre d’Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie ou pour les OPEX ;
- Être blessé de guerre ;
- Être titulaire de citations avec croix.
Les proches de combattants « Morts pour la France »
La Retraite Mutualiste du Combattant est en outre accordée aux personnes ayant perdu un proche éligible à la mention « mort pour la France » à titre militaire. Elle est attribuée lorsque le décès résulte d’un fait de guerre, qu’il soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement.
Afin de recevoir cette mention, le soldat doit être victime d’un des conflits suivants :
- Première Guerre mondiale ;
- Théâtres des opérations extérieures de 1920 à 1930 (Maroc, Proche Orient) ;
- Seconde Guerre mondiale ;
- Guerre d’Indochine et de Corée ;
- Guerre d’Algérie et combats en Tunisie et au Maroc ;
- OPEX (énumérées par arrêté ministériel).
Afin d’obtenir l’un de ces trois titres, il faut envoyer une demande auprès de l’ONaCVG. Pour toute information sur vos droits, vos conseillers MER et Allianz Défense et Sécurité (dans le formulaire choisissez le besoin Retraite) se tiennent à votre disposition. Ils peuvent également vous accompagner dans vos démarches auprès de l’ONaCVG.
La Retraite Mutualiste du Combattant : qu’est-ce que c’est ?
La Retraite Mutualiste du Combattant a été conçue afin de permettre à la communauté défense de se constituer un complément de retraite avec l’aide de l’Etat afin de sécuriser financièrement leur avenir et celui de leur famille. C’est pourquoi les militaires éligibles bénéficient d’avantages fiscaux et de majoration par l’Etat, dans la limite du plafond en vigueur.
Des versements libres et flexibles
- Montant des versements libre et flexible tout au long de la vie du contrat ;
- Aucun âge minimum d’adhésion ;
- Rente disponible dès 50 ans – sous réserve d’une durée de versement minimale ;
- Les versements peuvent être effectuées à tout moment, même lorsque le plafond de l’Etat a été dépassé ou que vous avez commencé à toucher votre rente. Chaque versement contribuera à l’augmentation de la rente.
Une rente triplement majorée
- Majoration de l’Etat de 12.5 % à 60 %, selon l’année d’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant (dans la limite du plafond de rente majorée par l’Etat);
- Revalorisation de la rente chaque année par l’Etat en fonction de l’inflation;
- Redistribution annuelle de l’excédent financier de MER. Le taux d’excédent est calculé chaque année en fonction des résultats de la mutuelle. MER n’ayant pas d’actionnaires, elle met toujours les adhérents au centre afin de les favoriser au maximum.
Des avantages fiscaux exceptionnels
- Déduction de tous les versements du revenu net imposable – dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat ;
- Rente exonérée d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux – dans la limite du plafond en vigueur fixé par l’Etat ;
- Transmission du capital possible, selon le régime choisi, dans le même cadre fiscal avantageux que l’assurance vie.
Conclusion
La Retraite Mutualiste du Combattant a été créée dans le même mouvement que le droit à reconnaissance des militaires, afin de dédommager les combattants qui ont tout laissé pour défendre la France. Pour leur permettre de se constituer un complément de retraite et assurer l’avenir financier de leur famille, l’Etat leur a créé des conditions et un cadre fiscal privilégiés.
La reconnaissance des militaires ne s’arrête pas à ce seul dispositif : elle est composée d’autres avantages financiers d’avancement de carrière et de retraite, comme l’Allocation de Retraite des Combattants, pour les militaires dans le besoin, et le régime spécifique de retraite. Les militaires dont les prouesses ont été exceptionnelles sont également reconnus grâce à des distinctions et des médailles qui les inscrivent aux côtés d’autres combattants exemplaires.
Votre parcours militaire ou celui d’un de vos proches vous donne accès à l’un des titres de reconnaissance demandés ? Alors contactez vos conseillers Allianz et MER. Ils se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire ou souscription à la Retraite Mutualiste du Combattant.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent