La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un dispositif d’épargne retraite avantageux, destiné aux anciens combattants et militaires d’active ayant participé à des opérations de guerre. Cependant, une question fréquente se pose pour les gendarmes et les professionnels de la sécurité : peuvent-ils bénéficier de cette retraite ? Cet article vous explique comment les gendarmes peuvent accéder à la RMC, quelles sont les conditions pour obtenir la carte du combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN), et les nombreux avantages associés et comment la RMC permet d’augmenter votre retraite.
Qu’est-ce que la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est un droit à réparation qui permet de bénéficier d’une rente viagère défiscalisée (dans la limite du plafond de rente majorée en vigueur), réservée aux personnes reconnues comme combattants par l’État français. Ce dispositif d’épargne vise à récompenser les sacrifices et le service rendu à la nation. Son principal attrait est la majoration de l’État, aujourd’hui variant de 12,5 % à 60 % sous conditions des sommes épargnées par le titulaire dans la cadre d’une constitution de rente. Celle-ci est totalement exonérée d’impôts sur le revenu (dans la limite du plafond de rente majorée) ce qui en fait une source de revenu complémentaire particulièrement avantageuse à la retraite.
Qui peut bénéficier de la Retraite Mutualiste du Combattant ?
L’accès à la Retraite Mutualiste du Combattant est réservé aux titulaires de la carte du combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN). Ces documents sont des reconnaissances officielles délivrées par l’administration française et sont essentiels pour bénéficier des avantages associés à la RMC.
Pour obtenir l’un de ces titres, il est nécessaire d’avoir participé à des opérations militaires reconnues ou à des missions spécifiques, validées par l’État, comme celles effectuées dans le cadre de la réserve opérationnelle ou d’autres engagements liés à la sécurité publique.
Les gendarmes, en raison de leur implication dans la défense du territoire et la sécurité publique, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de ces titres. Les gendarmes ayant pris part à des Opérations Extérieures (OPEX) ou à des missions de maintien de l’ordre lors de conflits peuvent faire une demande pour la carte du combattant ou le TRN.
Comment les gendarmes peuvent ils obtenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ?
Pour que les gendarmes puissent prétendre à la Retraite Mutualiste du Combattant, ils doivent obtenir soit la carte du combattant, soit le TRN. Voici les conditions à remplir pour chacun de ces titres.
La carte du combattant
La carte du combattant est attribuée aux gendarmes ayant participé à des opérations militaires ou à des missions de guerre reconnues par l’État. Les conditions sont les suivantes :
- Participation à des opérations militaires : Les gendarmes doivent avoir été déployés dans des zones de guerre ou avoir pris part à des missions reconnues par l’État, soit sur le territoire national, soit à l’étranger.
- Durée minimale d’engagement : La durée minimale de participation aux opérations est généralement de 112 jours. Cependant, ce seuil peut être réduit si le gendarme a subi des blessures graves ou a été exposé à des risques importants au cours de sa mission.
Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)
Le TRN est plus accessible que la carte du combattant et s’adresse aux gendarmes ayant participé à des missions jugées difficiles ou dans des zones à risque, mais sans être engagés dans des combats. Ce titre offre des avantages similaires à la carte du combattant et peut être obtenu sous des conditions plus souples, notamment en ce qui concerne la durée des missions (90j).
Les avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant pour les gendarmes
Une fois la carte du combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) obtenus, les gendarmes peuvent prétendre à la Retraite Mutualiste du Combattant, qui présente plusieurs avantages notables.
- Un complément de retraite défiscalisé (dans la limite du plafond de rente majorée en vigueur)
La RMC permet d’obtenir un complément de revenu sous forme de rente viagère, exonérée d’impôt dans une certaine limite. Ce complément est précieux pour les gendarmes, dont la pension de base peut parfois être inférieure à celle d’autres corps de métier. En effet, le taux de rémunération des gendarmes, souvent considéré comme différent de celui du secteur privé, en fait un besoin d’accompagnement via la RMC. Elle constitue donc une solution d’épargne intéressante et fiscalement avantageuse. - Abondement de l’État
L’État participe à l’épargne retraite en versant une majoration sur les sommes épargnées. Celle-ci varie aujourd’hui entre 12,5 % et 60 % des sommes versées sous certaines conditions, offrant ainsi un levier important pour maximiser les économies faites durant la carrière. Pour les gendarmes, cela signifie qu’ils peuvent profiter d’une formule qui augmente leur revenu lors de la retraite. - Transmission aux héritiers
En cas de décès du titulaire de la Retraite Mutualiste du Combattant, selon l’option choisie, un capital peut être transmis aux héritiers. Cette possibilité de transmission est un avantage non négligeable pour les familles, garantissant une sécurité financière supplémentaire aux ayants droit. - Exonération des prélèvements sociaux
Outre les avantages fiscaux, la Retraite Mutualiste du Combattant est exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Cela constitue un bénéfice majeur pour les gendarmes ayant un niveau de vie plus modeste à la retraite, leur permettant de conserver une plus grande partie de leurs revenus.
Comment fonctionne la retraite des gendarmes ?
La retraite des gendarmes fonctionne selon des règles spécifiques, en raison de leur statut de militaires et des exigences particulières de leur métier. Contrairement aux fonctionnaires civils, les gendarmes bénéficient d’un régime de retraite propre, appelé régime spécial des pensions militaires, qui présente des particularités en termes de conditions de départ et de calcul des pensions.
Calcul de la pension de retraite en gendarmerie
Le montant de la pension de retraite des gendarmes est calculé en fonction de plusieurs critères, notamment :
- Le grade : Le grade atteint au moment du départ en retraite joue un rôle essentiel dans le calcul de la pension. Plus le gendarme atteint un échelon élevé, plus sa pension sera conséquente. Les officiers, par exemple, bénéficient souvent de pensions plus élevées par rapport aux sous-officiers.
- La durée de service : Le nombre d’années de service actif est un autre facteur clé. En général, une carrière complète pour les gendarmes correspond à une durée de service de 37,5 années (soit 150 trimestres). Les gendarmes peuvent également acquérir des trimestres supplémentaires par le biais de sujétions spéciales, notamment lorsqu’ils exercent dans des conditions de pénibilité.
- Le dernier traitement indiciaire : Le calcul de la pension repose sur le dernier traitement indiciaire perçu par le gendarme. Ce montant correspond à la solde brute (hors primes et indemnités) du dernier grade occupé pendant au moins six mois avant le départ à la retraite. Ce traitement est déterminé par la rémunération de base, qui est fixée par le ministère de la défense.
- Le taux de liquidation de la pension est de 75 % du dernier traitement indiciaire pour une carrière complète. Si le gendarme a servi moins longtemps, la pension est proratisée en fonction du nombre de trimestres requis validés. Des réformes récentes des retraites peuvent également avoir un impact sur ce taux, et les gendarmes doivent rester informés des changements pouvant affecter leur pension militaire.
Ainsi, la retraite gendarme est un système qui combine des éléments de cotisation, de calcul et de sujétions spécifiques, offrant aux gendarmes un moyen d’assurer leur sécurité financière à la fin de leur activité.
Les bonifications et avantages spécifiques
Les gendarmes peuvent également bénéficier de bonifications pour certaines missions particulières. Par exemple, une bonification d’un an est accordée pour cinq années de service passées en Opérations Extérieures (OPEX), ou dans des conditions particulièrement difficiles. Ces bonifications permettent d’améliorer le montant de la pension, voire de partir plus tôt en retraite.
Certaines primes perçues durant la carrière, telles que les indemnités de service en campagne ou les indemnités de résidence à l’étranger, peuvent également être intégrées dans le calcul de la retraite sous forme d’avantages spécifiques.
À quel âge un gendarme peut-il partir à la retraite ?
L’âge de départ à la retraite des gendarmes diffère de celui des fonctionnaires civils en raison des contraintes physiques et psychologiques liées à leur métier. Les conditions varient en fonction du grade et du nombre d’années de service :
Âge de départ pour les sous-officiers
- Les sous-officiers de gendarmerie peuvent partir à la retraite à partir de 17 ans de service, quelle que soit leur tranche d’âge. Cependant, l’âge minimum de départ à la retraite est de 52 ans si cette durée de service est atteinte. À partir de ce seuil, ils peuvent demander leur départ avec une pension proportionnelle à leur durée de service.
Âge de départ pour les officiers
- Les officiers de gendarmerie, quant à eux, doivent généralement avoir accompli 27 ans de service pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. L’âge de départ dépend de leur rang au moment de la retraite, mais ils peuvent partir dès 57 ans (officiers subalternes) ou 62 ans (officiers supérieurs).
Départs anticipés
Il est possible pour un gendarme de partir en retraite avant l’âge légal en cas d’inaptitude physique, ou sous certaines conditions particulières, telles que l’accumulation de bonifications pour services en OPEX ou en zones à risques.
Conclusion
La retraite en gendarmerie est régie par des règles spécifiques, qui tiennent compte des particularités de ce métier exigeant. Contrairement aux fonctionnaires civils, les gendarmes peuvent partir à la retraite plus tôt, souvent autour de 58 ans, en fonction de leur durée de cotisation et du nombre de trimestres acquis. Les pensions sont calculées en fonction du grade, de la durée de service, et du dernier salaire perçu. Grâce à des avantages comme les bonifications, où un an est ajouté pour chaque période de cinq années passées en Opérations Extérieures (OPEX), les gendarmes peuvent améliorer leur pension et partir plus tôt.
Cette spécificité fait de la Retraite Mutualiste du Combattant un dispositif particulièrement pertinent pour eux. En effet, la RMC peut constituer un complément essentiel à leur pension de base, souvent inférieure à celle d’autres corps de métier. Avec l’ajout de la retraite additionnelle et des indemnités de sujétions spéciales, les gendarmes ont plusieurs leviers à leur disposition pour garantir un revenu suffisant.
En conclusion, le système de retraite en gendarmerie permet non seulement d’assurer un revenu à la retraite mais aussi de valoriser le service accompli tout au long de la carrière, ce qui est crucial pour le bien-être financier des gendarmes et de leurs familles.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent