Connaissez-vous les nombreux avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant ?
Ce droit à reconnaissance, qui prend la forme d’une épargne retraite supplémentaire, vous permet de vous constituer une rente à vie et majorée gratuitement par l’État sous certaines conditions. De plus, sa fiscalité est très avantageuse. Vous déduisez la totalité de vos versements de votre revenu imposable et votre rente est non imposable (dans la limite du plafond fixé par l’Etat). Enfin, vous pouvez choisir de transmettre un capital hors droits de succession aux bénéficiaires de votre choix.
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) représente bien plus qu’une simple retraite supplémentaire. Instituée en 1923, elle incarne une reconnaissance nationale envers ceux qui ont servi notre pays, qu’ils soient militaires en OPEX, anciens combattants, ou membres de la famille d’un combattant « mort pour la France » à titre militaire.
Découvrez pourquoi souscrire à un contrat Retraite Mutualiste du Combattant est une décision judicieuse pour votre avenir.
Votre droit à reconnaissance envers la Nation
Née aux lendemains de la Première Guerre mondiale à destination des anciens combattants, la Retraite Mutualiste du Combattant est un dispositif essentiel de reconnaissance nationale et une réparation pour les services rendus à la Nation. Instituée en 1923, cette retraite supplémentaire témoigne de la gratitude de la Nation envers ceux qui se sont engagés pour notre pays.
Pour être éligible, il est requis d’avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit, dans les périodes et territoires définis par la réglementation, que ces jours soient consécutifs ou non, et cumulés sur un ou plusieurs conflits. Cela vous rend éligible à la Carte du Combattant et/ou au Titre de Reconnaissance de la Nation. Les enfants, parents et conjoints de combattants morts pour la France à titre militaire ont également droit aux privilèges de cette épargne retraite supplémentaire. Si vous ne possédez aucun de ces documents et que vous souhaitez souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant, la Mutuelle Epargne Retraite (MER) vous accompagne dans vos démarches pour faciliter votre accès à ces droits mérités.
C’est une manière concrète et significative de reconnaître et d’honorer le courage et le dévouement de ceux qui ont défendu notre patrie. Cette reconnaissance leur permet de se construire une sécurité financière renforcée pour eux-mêmes et leurs familles.
Des avantages fiscaux attractifs
Chaque versement que vous effectuez est intégralement déductible de votre revenu imposable (dans la limite du plafond fixé par l’État). Cela vous permet ainsi de réaliser des économies d’impôt significatives. De plus, la rente que vous percevrez à l’âge de la retraite est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux tels que la CSG et la CRDS (dans la limite du plafond fixé par l’État), représentant 17,20 % (en vigueur en 2024). Cette exonération vous assure un rendement net optimal de votre investissement.
Ces avantages fiscaux exceptionnels de la RMC constituent un véritable atout pour votre planification monétaire à long terme. Ils permettent de maximiser vos revenus futurs en réduisant efficacement votre charge fiscale présente. En souscrivant à la RMC, vous pouvez optimiser votre épargne pour l’avenir tout en profitant de déductions fiscales avantageuses, dans la limite du plafond de rente majorée fixé par l’Etat. Les versements sont déductibles du revenu imposable (dans la limite du plafond fixé par l’Etat), offrant ainsi une économie substantielle quelle que soit votre situation professionnelle.
Une rente majorée par l’État et MER, perceptible dès 50 ans
Un atout significatif de la RMC est la possibilité de toucher une rente majorée par l’État dès l’âge de 50 ans. Votre rente est majorée annuellement et gratuitement par l’État de 12,5 % à 60 %. Le taux de majoration dépend du conflit, de votre date de naissance et de la date d’obtention du titre de reconnaissance. Cette majoration n’est pas imposable dans la limite du plafond fixé par l’Etat.
Votre rente bénéficie également de la revalorisation annuelle des rentes viagères, mise en place par l’État pour compenser l’effet de l’inflation. La Retraite Mutualiste du Combattant est la seule garantie à bénéficier de cette revalorisation sans aucune condition de ressources.
En plus de la majoration par l’État, la Mutuelle Epargne Retraite participe à la valorisation de votre rente, avec la redistribution de ses excédents financiers à chacun de ses adhérents. Cette mesure encourageante, revalorisée annuellement, vous garantit une protection sociale renforcée. En outre, la rente viagère que vous percevrez est exonérée de prélèvements sociaux, rendant ce dispositif encore plus avantageux.
Une protection de votre famille et un outil de transmission de capital
La RMC offre une protection financière à votre famille grâce à la possibilité de la transmission de capital. En cas de décès, vous avez le choix entre deux options pour protéger vos proches :
- Transmission de capital réservé : Vous pouvez choisir de transmettre un capital réservé à vos bénéficiaires, quelle que soit la date de votre décès, et ce hors droits de succession.
- Réversion de rente : Si vous optez pour la réversion de votre rente, vous ne transmettez pas de capital, mais votre conjoint survivant, partenaire de PACS ou concubin percevra une rente viagère à vie à compter de votre décès.
Ces options permettent à votre famille de bénéficier de votre investissement, leur garantissant une sécurité financière et leur offrant une protection importante. En cas de décès, le capital épargné est transféré aux bénéficiaires désignés, assurant ainsi une continuité de la protection sociale.
Parrainage et récompenses
Le programme de parrainage de la RMC vous permet de bénéficier de récompenses attractives en parrainant vos proches. Lorsque vous parrainez un filleul qui adhère à une RMC chez MER, nous vous offrons deux cartes cadeaux d’une valeur de 60 € : une pour vous et une pour votre filleul. Ce programme vous permet de partager les avantages de la RMC avec votre entourage tout en étant récompensé pour votre loyauté. De plus, en adhérant à la RMC, vous bénéficiez d’accès à des avantages exclusifs, tels que des réductions sur vos séjours avec Miléade. Cette dimension supplémentaire renforce l’intérêt et la valeur de votre adhésion à long terme.
Conclusion
La Retraite Mutualiste du Combattant allie solidarité, reconnaissance et avantages financiers considérables pour les bénéficiaires éligibles. En choisissant de souscrire à un contrat RMC chez MER, vous assurez votre sécurité financière et réalisez des économies d’impôts significatives. La RMC c’est l’assurance d’une retraite boostée.
Fondée en 1926, la Mutuelle Epargne Retraite (MER) est un acteur clé dans la protection sociale, agissant en tant qu’organisme assureur, gestionnaire et distributeur de la RMC selon les principes du Code de la Mutualité.
MER garantit une stabilité et solvabilité grâce à une gestion prudente et à une vision à long terme, respectant les valeurs mutualistes de solidarité, de démocratie et d’égalité. Plus de 35 000 adhérents font confiance à MER pour préparer leur avenir dans les meilleures conditions possibles.
Explorez dès maintenant les opportunités offertes par la RMC avec MER pour assurer un avenir sûr et stable à vous-même et à vos proches en contactant notre équipe. Ils sont à votre disposition pour étudier votre situation et vous proposer la solution la mieux adaptée à vos besoins.
Les questions fréquentes
La Retraite Mutualiste du Combattant est accessible aux militaires et anciens militaires ayant participé à une ou plusieurs opérations militaires, à condition :
- de détenir la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation
- ou (sous réserve de présentation de la demande de titre auprès de l’ONaCVG)
- d’avoir servi au moins 90 jours (en continu ou cumulé) en OPEX, ou zone de combat éligible au dispositif
- de répondre à d’autres critères liés aux actions de feu, de combat, ou des blessures de guerre, déterminés lors de l’attribution des titres.
Il n’y a pas de frais de dossier à l’adhésion, seulement des frais liés aux contrat. Pour en savoir plus, RDV sur la page de la solution Retraite Mutualiste du Combattant.
- Déduction fiscale : les montants versés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à hauteur du plafond de rente majorée.
- Majorations de l’État : L’État ajoute une majoration aux versements effectués, augmentant ainsi la rente future.
- Exonération d’impôt : La rente est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée.
- Revalorisation de la rente : Lors de la perception de la rente, celle-ci est revalorisée annuellement par l’État, pour compenser l’inflation.
- Transmission avantageuse : Les versements en régime viager réservé augmentent le capital transmissible aux bénéficiaires, qui ne rentre pas dans l’actif successoral.
La Retraite Mutualiste du Combattant est constituée d’une rente de base et de la majoration de l’État de 12,5 à 60 % (déterminée en fonction du conflit, du titre détenu, de sa date d’obtention et de l’âge à l’adhésion). Le cumul des deux montants constitue la rente majorée.
Les demandes de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation, se font auprès de l’ONaCVG. La demande peut être formulée en ligne ou par courrier, ou à l’antenne la plus proche de chez vous. Il est nécessaire de fournir vos documents militaires, la photocopie d’une pièce d’identité et une photographie d’identité récente.
Tant que la rente ne dépasse pas le plafond annuel en vigueur, elle n’est pas imposable. Si la rente majorée dépasse le plafond annuel, seule la partie du dépassement devient imposable et soumise aux prélèvements sociaux. En effet, selon l’âge de perception de la première rente, un abattement de 50% à 70% est appliqué au dépassement, déterminant ainsi la part imposable (fiscalité des rentes viagère à titre onéreux).
Il existe 3 régimes de constitution de la rente :
- Le régime réservé viager : Vous cotisez à la fois pour vous constituer une rente et transmettre un capital en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- Le régime aliéné : Vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente. Les versements génèrent une rente plus importante mais vous ne transmettez pas de capital à votre décès.
- Le réservé temporaire : En cas de décès pendant la phase de constitution, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés. À partir du moment où vous percevez votre rente, le régime devient aliéné (aucun capital n’est transmis au bénéficiaire).
Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers :
- vos versements continuent d’augmenter votre rente (et votre capital décès, si vous avez choisi le régime réservé viager)
- déduction des versements de votre revenu imposable
- majoration de l’État
- non imposition de la rente dans la limite du plafond fixé par l’État
- exonération de prélèvements sociaux sur la rente
Le rachat total du contrat Retraite Mutualiste du Combattant peut s’effectuer sous le régime réservé viager ou sous le régime réservé temporaire, et cela avant la date de perception de la rente. Si le rachat intervient dans les 10 ans suivant la date d’adhésion, 5% de pénalités sont associées. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de deux mois suivant la réception par MER de la demande de rachat datée et signée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
- le formulaire de rachat complété, daté et signé par le membre participant
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice du contrat le cas échéant
- le RIB au nom de l’adhérent