CGU de l’adhésion en ligne
Retraite Mutualiste du Combattant
Conditions Générales d’Utilisation
Le Site https://rmc-adhesion.fr/nouvelle-adhesion a pour objectif de permettre aux utilisateurs d’adhérer en ligne à la garantie Retraite Mutualiste du Combattant proposée sur le Site. L’accès au parcours d’adhésion en ligne signifie l’acceptation des présentes CGU.
1. Données personnelles
Soucieux de la protection de vos données personnelles, Mutuelle Epargne Retraite-MER a désigné un délégué à la protection des données personnelles (dit « DPO ») auprès de la CNIL. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce Site sont destinées et traitées par Mutuelle Epargne Retraite, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande d’adhésion en ligne. Afin d’en savoir plus sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont utilisées et protégées, vous pouvez consulter notre politique de protection des données à caractère personnel.
2. Cookies
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le site https://rmc-adhesion.fr/nouvelle-adhesion utilise des cookies fonctionnels nécessaires pour une navigation optimale. Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, veuillez consulter la politique de cookies de MER, et notre politique de protection des données à caractère personnel.
3. Présentation du site
Le parcours d’adhésion en ligne que propose Mutuelle Epargne Retraite est un service permettant à l’Utilisateur/prospect de :
- Décrire ses besoins en matière d’assurance vie à travers des formulaires de saisie.
- Adhérer à la Retraite Mutualiste du Combattant via un processus de signature électronique. La RMC est une garantie d’assurance retraite à adhésion individuelle libellée en euros et permettant au membre participant de se constituer une retraite supplémentaire versée au plus tôt à 50 ans sous forme de rente viagère.
- Être contacté par téléphone par des conseillers commerciaux pour affiner ses besoins et être assisté dans son choix.
- Télécharger ses documents précontractuels et contractuels relatifs à la Garantie Retraite Mutualiste du Combattant.
Le Site est accessible gratuitement par l’Utilisateur disposant d’un accès internet.
Pour des raisons de maintenance, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par MER sans préavis ni justification.
4. Accessibilité du site
MER s’efforce de rendre le Site https://rmc-adhesion.fr/nouvelle-adhesion accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
MER se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure, lors d’opérations de maintenance indispensables au bon fonctionnement du Site et de ses Services. MER ne peut garantir une disponibilité du Site et de ses Services et ne peut être tenue responsable de leur non accessibilité ou de toute interruption totale ou partielle de la consultation de son Site et des conséquences éventuelles de cette interruption. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils de communication électroniques nécessaires et fonctionnels pour l’accès au Site.
5. Services mis à disposition, utilisation du Site
Le Site donne la possibilité d’accéder à des informations à caractère général relatifs à la Retraite Mutualiste du Combattant. Il permet aussi d’adhérer en ligne à la Retraite Mutualiste du Combattant. Pour accéder au Site, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son adhésion. Le Site est ouvert à tous les Utilisateurs majeurs. Les majeurs protégés sont tenus de prendre contact avec un conseiller commercial afin de les accompagner dans leur parcours d’adhésion. Tout mineur accédant au Site sera présumé agir sous l’autorité de ses représentants légaux et devront prendre contact avec un conseiller commercial afin de les accompagner dans leur parcours d’adhésion.
Le parcours d’adhésion comprend 6 étapes :
- Démarrage du projet d’adhésion
- Recueil des informations personnelles et expression du besoin
- Revue et validation du récapitulatif
- Chargement des pièces justificatives
- Téléchargement des documents contractuels
- Signature du bulletin d’adhésion électronique
Pour reprendre le parcours d’adhésion interrompu, l’Utilisateur peut accéder au Site en cliquant sur un lien d’accès transmis par email. Ce lien d’accès est confidentiel et l’Utilisateur doit s’assurer que la connexion à son parcours d’adhésion est sécurisée. Une fois l’adhésion en ligne signée électroniquement, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation reprenant l’ensemble de la documentation contractuelle. Le Site peut, à tout moment et sans préavis, être complété, modifié ou momentanément indisponible et cela, notamment, en fonction des évolutions technologiques.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet ainsi que les textes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de MER ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de MER ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit d’utiliser une photo extraite de ce site sur un autre site Internet.
7. Marques
Les marques et logos figurant sur ce Site sont des marques régulièrement déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos figurant sur le Site, sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur est donc prohibée. Les marques citées sur ce Site, autre que celles de l’Editeur, sont la propriété des sociétés partenaires concernées.
8. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. MER ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
9. Modification des CGU
MER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : service-commercial@mutuelleepargneretraite.fr