1- Identification du site


Editeur :
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE
Mutuelle n° 431 988 021 régie par le Code de la mutualité (n° de Siret 431 988 021 00058), dont le siège social est situé au :
17 rue de la Victoire
69003 Lyon

Téléphone : 04 72 61 80 01
Mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
Directeur de la publication : Jean-Claude CARRIER, Président du conseil d’administration de la Mutuelle Epargne Retraite.


Hébergeur : JETPULP
Siège social : 12 avenue Tony Garnier 69007 Lyon
Téléphone : 04 37 43 12 61

2- Objet

Le site www.mutuelleepargneretraite.fr a pour objet :
– Informer le public sur l’actualité, les offres et les Services de la Mutuelle Epargne Retraite
– Informer les adhérents de la Mutuelle Epargne Retraite sur leurs garanties, la vie de la mutuelle et proposer des Services et actions de gestion sur leur Espace Adhérent.

3- Définitions

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désigne les dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation du site et services de la Mutuelle Epargne Retraite.

Espace Adhérent : désigne l’espace privé et personnalisé dont l’inscription est réservée aux Utilisateurs adhérents à une garantie Retraite de la Mutuelle Epargne Retraite, et donnant accès aux Services de gestion et d’information relatifs aux adhérents.

Services : désignent les fonctionnalités proposées par la Mutuelle Epargne Retraite et accessibles sur le Site www.mutuelleepargneretraite.fr

Site : désigne le site Internet à partir duquel l’Utilisateur accède aux informations et Services proposés par la Mutuelle Epargne Retraite

Utilisateur : désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site

4- Acceptation des conditions générales

L’accès et l’utilisation au site www.mutuelleepargneretraite.fr et aux services proposés impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, sans réserve ni restriction.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et ses Services ainsi que les présentes CGU, notamment dans le cadre de l’évolution du site par la mise à disposition ou la suppression de fonctionnalités.
Il est recommandé que l’Utilisateur se réfère à la dernière version des CGU avant toute navigation, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

5- Déclaration CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Liberté »), ce Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (récépissé n°877230).

6- Politique en matière de Cookies

6.1- Définition

Un Cookie est un fichier texte contenant des données, transmis par le Site internet visité au navigateur et stocké sur l’équipement terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…)

6.2- Finalité

Les Cookies permettent de conserver, pendant sa durée de validité, des informations utiles à l’Editeur pour améliorer la performance du Site et optimiser l’expérience de navigation des Utilisateurs.
Ils permettent notamment d’améliorer la rapidité de navigation, de reconnaître l’Utilisateur et lui proposer les informations les plus pertinentes, de suivre le comportement de navigation de l’Utilisateur et améliorer la qualité des Services.

6.3- Consentement

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site de la Mutuelle Epargne Retraite, des Cookies peut être installés automatiquement sur son équipement. Dès la connexion à la page d’accueil du Site, l’Utilisateur consent à l’installation de Cookies.

6.4- Gestion et refus des Cookies

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’installation des Cookies en configurant son navigateur. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter les Cookies mais offrent différents niveaux de paramétrage : acceptation de tous les Cookies, rejet de tous les Cookies, ou sélection des Cookies autorisés.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus de l’enregistrement de Cookies, l’accès à certains Services du site de la Mutuelle Epargne Retraite pourra s’en trouver limité voir rendu impossible.

7- Inscription et connexion à l’Espace Adhérent

7.1- Création de compte

L’accès à certains Services proposés sur le Site de la Mutuelle Epargne Retraite, notamment l’accès aux données personnelles permettant la gestion de la(les) garantie(s) Retraite dont l’Utilisateur est titulaire et les actes en ligne qui y sont liés, est soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur à un compte privé « Espace Adhérent ».
Lors de la création de son Espace Adhérent, l’Utilisateur sera amené à fournir son adresse e-mail qui constituera son identifiant personnel, et à choisir un mot de passe associé.
L’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription afin de communiquer à la Mutuelle Epargne Retraite différentes informations à caractère personnel (à titre indicatif : nom, prénom, adresse email, date de naissance, numéro d’adhérent, etc). Ces informations permettent l’identification de l’Utilisateur et la création de son Espace Adhérent. Si l’Utilisateur ne communique pas les données mentionnées comme obligatoires, la validation de la création de l’Espace Adhérent ne pourra pas avoir lieu.
La Mutuelle Epargne Retraite enverra automatiquement à l’Utilisateur un email de confirmation l’informant de la création de son Espace Adhérent. Dans le cas où les données de l’Utilisateur ne parviendraient pas à l’Editeur, ou seraient transmises partiellement ou entièrement illisibles, la Mutuelle Epargne Retraite ne sera nullement tenue responsable.

7.2- Protection des données personnelles

Les données personnelles présentes sur l’Espace Adhérent ont été communiquées à la Mutuelle Epargne Retraite par l’Utilisateur lors de la souscription de sa garantie ou en cours de contrat. Ces données sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de la Mutuelle Epargne Retraite et à ses sous-traitants et font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre l’identification, la création et l’utilisation des services de l’Espace Adhérent. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour. Il peut effectuer des modifications sur ses données personnelles via les Services de l’Espace Adhérent.

7.3- Confidentialité de l’identifiant et mot de passe

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Toute connexion à l’Espace Adhérent, utilisation des Services et transmission de données via cet espace sont réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Editeur du site décline toute responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de son Identifiant et/ou Mot de passe, l’Utilisateur devra remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition sur le Site, lui permettant de recevoir ou de réinitialiser par email son Identifiant et/ou Mot de passe.

8- Obtention d’un devis et prise de contact

Lorsque l’Utilisateur demande un devis ou effectue une demande de contact sur le Site par le biais des formulaires « Demande d’étude personnalisée » ou « contact », il lui est demandé de renseigner un formulaire afin de communiquer des informations personnelles obligatoires ou facultatives nécessaires au traitement de sa demande.
Les données personnelles sont collectées et conservées pour établir une réponse qualifiée et personnalisée à la demande de l’Utilisateur et sont à destination des services internes de la Mutuelle Epargne Retraite et de ses sous-traitants. L’Utilisateur autorise l’Editeur du Site à communiquer ces informations au conseiller mutualiste ou tout autre interlocuteur habilité pour lui répondre.
En cas de souscription par l’Utilisateur d’une garantie gérée et/ou assurée par Mutuelle Epargne Retraite à la suite de sa demande de devis et/ou de contact, les données collectées sont conservées pour toute la durée de son contrat. Si l’Utilisateur ne souscrit aucune garantie, les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans maximum à partir de la date de la dernière demande de contact émanant de l’Utilisateur et dans le but d’un traitement lié aux besoins de la demande effectuée.

9- Sécurité du site

L’Editeur et ses sous-traitants mettent en place toute action réactive pour faire face à d’éventuelles attaques ciblant les données personnelles de l’Utilisateur, notamment présentes dans l’Espace Adhérent. Le Site de la Mutuelle Epargne Retraite et ses Services sont développés selon le protocole TLS (Transport Layer Security) qui assure la sécurisation des échanges sur Internet en créant un canal chiffré et protégé entre le Site et l’Utilisateur.

10- Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. La Mutuelle Epargne Retraite n’assume aucune responsabilité quant au contenu et risques techniques desdits sites ou des sites vers lesquels ils peuvent renvoyer.
En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
Il est possible de créer un lien vers les pages de ce Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site www.mutuelleepargneretraite.fr. Une demande peut toutefois être faite en écrivant à : communication@mutuelleepargneretraite.fr. Il convient d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. La Mutuelle Epargne Retraite se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet de son Site.

11- Responsabilité de l’éditeur

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Elles sont fournies en l’état et la Mutuelle Epargne Retraite ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
L’Editeur n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. L’Utilisateur comprend que les informations ou documents peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où il en prend connaissance.
L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations, des contenus et des documents du présent Site.
La Mutuelle Epargne Retraite ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce Site. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

12- Propriété intellectuelle

Les marques et logos figurant sur ce Site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
Les contenus du Site, et notamment les images, signes, illustrations, vidéos, animations, logiciels, interfaces, codes, textes, documents et autres contenus présents sur le site et/ou utilisé par ses services font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur s’engage à demander l’autorisation préalable de l’éditeur du site pour toute reproduction, publication, copie et diffusion des contenus du site. Il s’engage à n’utiliser les contenus que dans le cadre strictement privé. Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales est interdite.

13- Accessibilité du site

L’Editeur s’efforce de rendre le site www.mutuelleepargneretraite.fr accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure, lors d’opérations de maintenance indispensables au bon fonctionnement du Site et de ses Services ou de tout évènement hors du contrôle de la Mutuelle Epargne Retraite, pannes éventuelles, aléas techniques ou actes de malveillance portant atteinte au Site.
La Mutuelle Epargne Retraite ne peut garantir une disponibilité du Site et de ses Services et ne peut être tenue responsable de leur non accessibilité ou de toute interruption totale ou partielle de la consultation de son Site et des conséquences éventuelles de cette interruption.
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils de communication électroniques nécessaires et fonctionnels pour l’accès au Site.

14- Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Services proposés sur le Site de la Mutuelle Epargne Retraite sont soumis au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Lyon.

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© Sandra Chenu Godefroy