Les conditions d’attribution de la carte du combattant évoluent, comme l’a annoncé Patricia MIRALLÈS, Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, en fin d’année 2023.
L’attribution de la carte du combattant traduit la reconnaissance de la Nation pour l’engagement de ceux qui ont assuré sa défense en participant soit à des conflits armés, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, dans les conditions définies par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Le ministre des armées et la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ont présenté un décret relatif à la carte du combattant et l’évolution de ses conditions d’attribution :
- Attribution de droit de la croix du combattant aux morts pour la France qui n’en seraient pas titulaires
- Le seuil de jours nécessaires passe à 112 jours au lieu 120 jours pour les OPEX, la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, afin de mieux prendre en compte la réalité du temps de déploiement de nos militaires
- Automatisation de la demande de carte du combattant directement par les Armées, pour que tous les militaires éligibles en bénéficient
Pour plus d’informations : Voir l’article
Accès au décret :